L’Éducation nationale condamnée à remplacer une professeure dans le Val-de-Marne
La justice a ordonné à l’Éducation nationale de remplacer une professeure de français d’une classe de quatrième au collège du Parc à Sucy-en-Brie, dans le Val-de-Marne. Cette décision fait suite à plus de 60 heures de cours perdues depuis le mois de septembre, à la suite d’une saisine en urgence par le père d’un élève, le 12 mars, en raison de 65 heures d’absence cumulées et du non-remplacement de l’enseignante depuis plus de 15 jours.
Dans une décision rendue le 27 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a souligné le « délai anormalement long » durant lequel l’élève n’a pas bénéficié de cours de français, notant qu’aucun rattrapage n’a été proposé. Le tribunal a donné une semaine à l’académie de Créteil pour trouver un remplaçant à cette enseignante, qui est en mi-temps thérapeutique depuis septembre. Selon le rectorat et le père de l’élève, un remplaçant à temps plein a été affecté à partir du 23 mars, soit après le dépôt du recours.
Me Joyce Pitcher, avocate du père, a déclaré que les rectorats agissent souvent seulement lorsqu’ils sont confrontés à des actions en justice, ajoutant que la situation était « catastrophique » dans ce collège depuis plusieurs semaines. Elle a salué le jugement du tribunal de Melun comme un « jugement très positif pour la suite ».
En 2023/2024, 10,3 millions d’heures d’enseignement n’ont pas été assurées dans les collèges publics, représentant environ 9 % des heures, selon un rapport de la Cour des comptes publié en décembre. Ces absences sont reconnues comme un préjudice par les tribunaux administratifs, avec 191 requêtes déposées contre l’État depuis 2018 pour obtenir des indemnisations, entraînant 49 condamnations.
Le rectorat a affirmé être « pleinement mobilisé » pour le remplacement des enseignants absents, soulignant que cette mission est cruciale pour la bonne scolarité des élèves. Cependant, les condamnations qui obligent les rectorats à trouver des remplaçants restent rares, selon Me Pitcher, qui poursuit l’État avec le mouvement #OnVeutDesProfs depuis 2022.
Source : DNA
