Le Serment Professionnel dans les Chambres Régionales des Comptes
Le serment des magistrats des chambres régionales des comptes est un acte solennel qui marque l’engagement de ces professionnels envers leurs fonctions. Selon le code des juridictions financières, ce serment se formule ainsi : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat ». Ce texte est identique à celui prêté par les magistrats de la Cour des comptes.
Historique, ce serment a été évoqué pour la première fois en 1320 dans l’ordonnance royale du Vivier-en-Brie de Philippe V. Sa formulation a évolué au fil des siècles, atteignant sa version actuelle en 2006. Les magistrats des juridictions financières prêtent serment après leur nomination, lors de leur installation dans leur premier poste, lors d’une audience publique devant leurs pairs. Cette procédure est marquée par un réquisitoire du ministère public, et un procès-verbal est établi par le président de la juridiction.
La prestation de serment est une condition préalable pour exercer la fonction de magistrat. Le président annonce la réception du nouveau magistrat après qu’il ait répondu « je le jure » en levant la main droite, lui permettant ainsi d’exercer ses fonctions avec tous les honneurs et prérogatives attachés.
Un ouvrage récent de M. Jean Picq, publié en 2025, explore l’histoire et les évolutions de ce serment à la Cour des comptes, offrant un éclairage sur ses coulisses.
Les vérificateurs et greffiers des juridictions financières prêtent également un serment professionnel avant d’entrer en fonction.
Source : Code des juridictions financières, ouvrage de Jean Picq (2025).
