Le Sénat a adopté à l’unanimité, mardi 20 octobre 2026, la proposition de loi visant à abroger formellement le Code noir et les textes qui ont encadré l’esclavage dans les colonies françaises. Déjà approuvé par l’Assemblée nationale en mai, le texte a une portée principalement symbolique : ces dispositions étaient devenues caduques après l’abolition de l’esclavage en 1848, sans avoir été expressément retirées du droit français.
Une abrogation formelle, sans effet juridique rétroactif
Déposée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, membre du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), la proposition de loi a franchi sa dernière étape parlementaire avec le vote du Sénat. L’Assemblée nationale l’avait adoptée à l’unanimité le 28 mai. (assemblee-nationale.fr)
Les édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles régissaient l’esclavage dans les colonies françaises. Ils n’avaient plus d’effet juridique depuis l’abolition de 1848, mais n’avaient jamais été formellement abrogés. Le vote met fin à cette présence dans la législation, sans modifier rétroactivement leur statut ni réparer les conséquences historiques de l’esclavage.
Le Code noir, notamment, assignait aux personnes esclavagisées le statut de « biens meubles », susceptibles d’être achetées ou vendues. Il prévoyait aussi des sanctions sévères en cas de fuite, parmi lesquelles la mutilation, le marquage au fer et la peine de mort.
Au Sénat, la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a défendu l’abrogation, estimant que le Code noir n’avait plus sa place dans le droit, même comme vestige. Elle a indiqué que la loi visait l’ensemble du système juridique concerné plutôt qu’une liste de textes qui risquerait, selon elle, d’en omettre certains.
Un rapport prévu, les réparations toujours en débat
Le texte prévoit également la remise par le gouvernement d’un rapport sur l’héritage du droit colonial, ses effets durables — notamment en matière de racisme — et la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
La question des réparations n’est pas comprise dans la proposition de loi. Plusieurs sénateurs ont appelé à poursuivre les discussions sur ce sujet. Des élus ont rappelé que, après l’abolition, l’État avait indemnisé les anciens propriétaires d’esclaves, tandis que les personnes affranchies n’avaient reçu aucune compensation.
Le texte a aussi suscité des réserves sur la manière dont il couvre les territoires concernés. La sénatrice réunionnaise Évelyne Corbière Naminzo a regretté l’absence de référence explicite aux textes ayant organisé l’esclavage dans l’océan Indien. Son groupe, le groupe communiste, s’est abstenu.
Au cours de la séance, la sénatrice socialiste de Martinique Catherine Conconne, qui se présente comme descendante d’esclaves, s’est adressée à la statue de Jean-Baptiste Colbert, associée à l’élaboration du Code noir de 1685. La ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations Aurore Bergé a, de son côté, rappelé que le racisme ne s’était pas éteint avec l’abolition et annoncé vouloir présenter aux sénateurs, en décembre, un projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme.
Source : RFI – Actualités, info, news en direct – Radio France Internationale (www.rfi.fr)
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Auteur : RFI avec AFP
