Le Sénat a adopté mardi 20 octobre 2026 la proposition de loi visant à abroger le « Code noir ». Après le vote de l’Assemblée nationale en mai, le texte achève ainsi son parcours parlementaire. Il prévoit aussi un rapport gouvernemental sur l’héritage du droit colonial, ses effets durables et la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
Une abrogation formelle
Portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, la proposition vise un ensemble d’édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles qui organisait l’esclavage dans les colonies françaises. Le Code noir faisait notamment des personnes réduites en esclavage des biens susceptibles d’être possédés et vendus, et encadrait le recours à la violence et aux peines arbitraires.
Le texte n’était plus appliqué depuis l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, mais il n’avait jamais été explicitement abrogé. Le vote du Sénat met fin à cette absence de suppression formelle. Il intervient 25 ans après la loi du 21 mai 2001, qui a reconnu la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. (senat.fr)
Un rapport sur l’héritage colonial
La proposition prévoit que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’héritage du droit colonial et ses conséquences durables, notamment en matière de racisme. Le document devra également examiner la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
Le texte ne traite pas de la question des réparations. Emmanuel Macron s’était prononcé en faveur de l’abrogation, estimant que le Code noir était un « texte qui n’aurait jamais dû survivre ».
Source : TF1 INFO – L'info pour tous et pour chacun (www.tf1info.fr)
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