Le fait principal
Le Sénat français a récemment adopté, par la procédure accélérée, le projet de loi n° 3060, qui autorise l’approbation d’un accord multilatéral sur l’échange des informations GloBE. Une initiative qui soulève des questions sur la transparence fiscale et la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales.
Ce qui s’est passé
Déposé le 10 juillet 2026, ce projet de loi a été voté en quelques jours, sans véritable débat public. Les autorités françaises, sur le papier, semblent vouloir s’attaquer à l’opacité qui entoure les pratiques fiscales des grandes entreprises. Un bel élan, mais qui pourrait bien s’effondrer face à la réalité des chiffres et des intérêts en jeu.
Le contexte
Le système GloBE (Global Anti-Base Erosion) vise à instaurer un cadre international pour que les multinationales paient des impôts là où elles réalisent leurs bénéfices. L’OCDE estime que l’évasion fiscale coûte aux États environ 1000 milliards de dollars chaque année. Dans un contexte où les inégalités se creusent, cette initiative pourrait être perçue comme une bouffée d’oxygène pour les finances publiques, si tant est qu’elle ne reste pas lettre morte.
Les chiffres à retenir
Le projet de loi n° 3060 ne fournit pas de chiffres précis, mais l’OCDE a évalué à 1000 milliards de dollars le coût de l’évasion fiscale mondiale. Une somme qui pourrait transformer l’économie si elle était récupérée.
Ce que cela révèle
Le discours du gouvernement sur la lutte contre l’évasion fiscale semble en décalage avec la réalité. Pendant que certains applaudissent cette avancée, d’autres rappellent que les multinationales continuent de bénéficier de failles fiscales béantes. Le RN, qui se veut le champion de la souveraineté nationale, n’a pas manqué de critiquer ce projet, tout en se gardant bien de remettre en question les pratiques de ses soutiens dans le monde des affaires.
Les contradictions sont frappantes : d’un côté, une volonté affichée d’améliorer la transparence, de l’autre, un silence assourdissant sur les grandes entreprises qui continuent de profiter des niches fiscales. Le RN, qui prône la défense des petites entreprises, semble oublier que ces dernières sont souvent les premières victimes de l’évasion fiscale des géants.
Ce qu’il faut retenir
Le projet de loi n° 3060 pourrait être un pas vers une meilleure régulation fiscale. Cependant, les discours et les actions des partis, notamment du RN, montrent un fossé inquiétant entre la rhétorique et les réalités. Reste à savoir si cette initiative sera réellement mise en œuvre ou si elle ne sera qu’un simple effet d’annonce.
Sources : OCDE, Sénat français.
