L’UE approuve une définition commune du viol
Le 28 avril 2026, le Parlement européen a adopté à une large majorité, avec 447 voix pour et 160 contre, une nouvelle définition du viol, inscrivant le principe selon lequel « seul un ‘oui’ explicite signifie ‘oui' » dans les lois pénales de tous les États membres de l’Union européenne. Cette initiative a été portée par un groupe multipartite au sein du Parlement, visant à établir une réglementation uniforme à travers l’UE.
Cette avancée législative intervient dans un contexte alarmant : selon le Conseil européen, environ la moitié des femmes dans l’Union européenne ont été victimes de harcèlement sexuel au moins une fois depuis leur 15e anniversaire. En réponse à cette situation, l’UE a mis en place plusieurs mesures pour mieux protéger les femmes et les filles contre les agressions sexuelles, notamment en accédant à la Convention d’Istanbul le 1er octobre 2023.
La nouvelle stratégie de l’UE en matière d’égalité des genres cible spécifiquement la cyberviolence et la violence numérique. Les États membres investissent des centaines de millions d’euros chaque année dans des projets de prévention de la violence et de protection des victimes.
Jusqu’à présent, les définitions juridiques du viol variaient considérablement d’un pays à l’autre au sein de l’UE. Trois modèles légaux principaux existent : certains pays considèrent le viol comme un acte nécessitant l’usage de la force, d’autres appliquent le modèle « non signifie non », tandis que d’autres, comme la Suède, ont adopté le modèle « seul un ‘oui’ signifie ‘oui' ». Ce dernier modèle, introduit pour la première fois en Suède en 2018, a conduit à une augmentation significative des condamnations pour viol dans ce pays.
Cependant, le taux de poursuites pour viol reste extrêmement bas à l’échelle européenne. Une faible proportion des crimes de viol est signalée, et les preuves claires de viol sont souvent difficiles à établir. Des estimations indiquent que seulement un faible pourcentage de véritables agresseurs sexuels est condamné.
Cette adoption marque une étape importante dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et vise à renforcer la protection des victimes à travers l’Europe.
Source : DW
