Le gouvernement français fait l’autruche : pas de présomption de salariat, encore un coup pour les travailleurs !
Le fait principal
Le gouvernement français a décidé de ne pas transposer la directive européenne sur la présomption de salariat pour les travailleur·ses de plateforme, malgré une obligation légale qui expire le 2 décembre 2026.
Ce qui s’est passé
Le 23 octobre 2024, la députée européenne insoumise Leïla Chaibi a réussi à faire adopter une directive européenne qui introduit une présomption de salariat pour les travailleur·ses de plateforme. Cependant, le gouvernement français a mandaté une mission d’experts, choisie sur me, pour établir une proposition de transposition qui, selon le groupe parlementaire La France insoumise (LFI), est minimaliste et ne respecte pas les exigences de la directive. Le ministre du Travail a même admis qu’aucune loi ne serait présentée avant la fin de l’année 2026, laissant présager un retard significatif dans la mise en œuvre de cette directive.
Le contexte
Cette directive vise à protéger les droits des travailleur·ses de plateformes telles qu’Uber. Les critiques de LFI soulignent que le gouvernement préfère faire face à des amendes de l’Union européenne plutôt que de s’opposer aux intérêts des géants du numérique. Cette situation s’inscrit dans une continuité des politiques menées depuis l’ère Macron, où le soutien inconditionnel aux plateformes semble primer sur les droits des travailleurs.
Les chiffres à retenir
La mission d’experts a présenté ses conclusions le 15 septembre 2026, mais aucune présomption de salariat n’a été retenue, contrairement à l’article 5 de la directive. De plus, le calendrier législatif a été organisé de manière à empêcher l’adoption d’une loi avant la fin du quinquennat, prévu pour mars 2027.
Ce que cela révèle
Cette situation met en lumière une contradiction flagrante entre les promesses du gouvernement et la réalité des droits des travailleur·ses. Le soutien affiché à l’innovation et à l’économie numérique semble s’accompagner d’une indifférence à l’égard des conditions de travail précaires. En somme, le gouvernement préfère payer une amende que de défendre les droits fondamentaux des travailleurs, un choix qui en dit long sur ses priorités.
Ce qu’il faut retenir
Le refus du gouvernement de transposer la directive sur la présomption de salariat pour les travailleur·ses de plateforme souligne une incapacité à défendre les droits des plus précaires, tout en favorisant les intérêts des grandes plateformes numériques. Une situation qui pourrait bien coûter cher à la France sur le plan social et financier.
Source : Communiqué du groupe LFI
