Le Conseil d’État met la pression pour rendre effectif le port du « RIO »
Le Conseil d’État a ordonné au ministère de l’Intérieur, dirigé par Laurent Nuñez, d’accélérer « sans délai » l’identification des policiers et gendarmes lors de leurs interventions, notamment dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre. Cette décision fait suite à une saisine de deux associations, dont la Ligue des droits de l’homme, qui a souligné que les engagements du gouvernement demeurent insuffisants tant qu’ils ne sont pas pleinement appliqués.
Le Conseil d’État fixe une échéance claire : les nouveaux équipements, incluant le numéro d’identification individuel, connu sous le nom de RIO (Référentiel des identités et de l’organisation), doivent être commandés et distribués avant le 31 décembre 2026. Ce matricule à sept chiffres, instauré par le code de la sécurité intérieure et obligatoire depuis 2014, vise à renforcer la transparence et à prévenir les abus. Il doit être porté de manière visible, y compris lors d’interventions en civil avec un brassard. Toutefois, son utilisation reste sporadique et sa visibilité souvent jugée insuffisante.
Le Conseil d’État a déjà souligné ces manquements en octobre 2023, demandant des mesures correctives pour améliorer la visibilité du RIO. Plusieurs initiatives ont été annoncées, telles que des rappels des règles internes et des modifications des équipements pour afficher le numéro sur le devant des gilets.
Malgré ces efforts, le déploiement des nouvelles consignes est jugé partiel, avec des retards dans la diffusion des instructions et des incertitudes concernant le calendrier de fabrication et de distribution des nouveaux bandeaux, qui devraient améliorer la lisibilité. Bien que le non-port du RIO puisse théoriquement entraîner des sanctions disciplinaires, celles-ci restent rares et peu dissuasives, alimentant les critiques sur l’effectivité de cette obligation.
Les associations à l’origine du recours estiment que l’enjeu dépasse la simple question technique, plaidant pour une identification claire des forces de l’ordre afin d’engager des responsabilités individuelles en cas de violences lors de manifestations.
Source : HuffPost.
