Fruits et légumes importés : le Conseil d’État valide l’arrêté du gouvernement sur les résidus de pesticides
Le Conseil d’État a confirmé le 13 mai la légalité de l’arrêté gouvernemental suspendant l’importation de produits alimentaires provenant de pays hors de l’Union européenne contenant des résidus de pesticides interdits en Europe. Cette décision fait suite à une demande d’annulation formulée par la Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes (CSIF) le 13 janvier.
L’arrêté, pris le 5 janvier, vise principalement les fruits et légumes et cible cinq substances : le carbendazime, le bénomyl, le glufosinate, le thiophanate-méthyl et le mancozèbe. Le gouvernement a justifié cette suspension en affirmant que les limites maximales de résidus (LMR) de ces substances n’étaient plus conformes aux connaissances scientifiques actuelles.
Selon le Conseil d’État, l’arrêté s’appuie sur des données scientifiques solides et respecte le cadre juridique européen en matière de sécurité alimentaire. Il précise que le droit européen permet aux États membres de prendre des mesures d’urgence pour protéger la santé des citoyens.
Les données scientifiques utilisées pour justifier l’arrêté proviennent en grande partie de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et sont jugées « fiables, récentes et précises ». L’avis du Conseil d’État indique également que les mesures de contrôle des denrées alimentaires prévues dans l’arrêté ne semblent pas inapplicables.
Le président de la CSIF a exprimé des réserves, affirmant que l’arrêté pourrait davantage servir un objectif de communication qu’une réelle efficacité sanitaire, et a signalé des perturbations dans les relations commerciales avec les exportateurs concernés, principalement d’Amérique du Sud. Le ministère de l’Agriculture a toutefois rejeté l’idée d’un « arrêté anti-Mercosur ».
En parallèle, la Commission européenne a annoncé en novembre 2025 le lancement d’une étude d’impact sur les pesticides dangereux entrant dans l’UE via des produits importés, avec des résultats prévus pour l’été 2026.
Source : Conseil d’État.
