Le Conseil d’État annule l’interdiction du plastique dans les cantines scolaires
Le Conseil d’État a annulé, le 8 avril, un décret interdisant l’utilisation de contenants en plastique dans les cantines scolaires, une décision saluée par le syndicat Plastalliance. Celui-ci a revendiqué cette victoire en raison d’un « vice substantiel » identifié dans la rédaction du texte, promulgué en janvier 2025.
Joseph Tayefeh, secrétaire général du syndicat, a exprimé sa satisfaction, affirmant que l’annulation des définitions des contenants met fin à l’interdiction. « Les collectivités, petites et grandes, retrouvent aujourd’hui la liberté totale de choisir le matériau qu’elles jugent le plus pertinent pour leurs cantines », a-t-il déclaré.
Cette interdiction faisait partie de la loi Egalim, adoptée en 2018, qui prévoyait l’interdiction, à compter du 1er janvier 2025, des contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans. La loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) avait élargi cette interdiction à d’autres services, y compris ceux de pédiatrie et d’obstétrique.
Cependant, le décret d’application de la loi, qui incluait des articles tels que la vaisselle et les couverts, avait été jugé « fragile » par la ministre de la Transition écologique de l’époque, Agnès Pannier-Runacher. Elle avait souligné que « un décret ne peut aller plus loin que la loi », et avait promis une proposition de loi pour corriger cette situation, sans qu’aucune suite ne soit donnée jusqu’à présent.
Cette décision du Conseil d’État intervient après une précédente annulation d’un décret similaire concernant les emballages plastiques pour les fruits et légumes frais, également contesté par Plastalliance.
Source : La Croix
