Tahiti, le 6 mai 2026 – Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) a validé ce mercredi matin l’abrogation de la réforme du régime des non-salariés (RNS), une mesure qui avait suscité de vives controverses. Avec 30 voix pour, 10 abstentions et 4 contre, l’institution a désavoué le gouvernement, tout en dénonçant des « pressions et des menaces à peine voilées » après les déclarations du président du Pays, Moetai Brotherson, affirmant que la loi continuerait à « produire ses effets » malgré l’abrogation.
Cette réforme, entrée en vigueur au début de l’année, a rapidement engendré des complications juridiques et administratives, fracturant la majorité Tavini qui l’avait initialement soutenue. Les discussions au sein du Cesec ont révélé une inquiétude généralisée, marquée par le terme « incompréhension » évoqué par de nombreux participants, y compris des ressortissants et des partenaires sociaux.
Le Cesec a spécifiquement critiqué les déclarations du président lors d’une rencontre avec les partenaires sociaux le 1er mai, appelant à éviter l’édiction d’arrêtés d’application de la réforme de 2022 sans concertation. Cette situation a soulevé des questions quant à l’avenir des règles applicables, notamment en ce qui concerne les déclarations déjà engagées et les intentions gouvernementales.
La promesse d’un retour au cadre juridique antérieur pourrait entraîner « de nouvelles déclarations, de nouveaux contrôles et des règles de mise en œuvre problématiques », selon le Cesec. L’incertitude plane également sur le délai de promulgation de la loi d’abrogation, en raison des recours annoncés.
Certains conseillers, tels que Félix Fong (A ti’a i mua), ont exprimé des réserves sur l’abrogation rapide, soulignant l’absence de « mesures de substitution » pour les ressortissants du RNS. D’autres, comme Thierry Mosser (Medef), ont mis en garde contre un enlisement politique, craignant que la loi ne soit « totalement enterrée » pour plusieurs années.
Des critiques ont également été formulées concernant les conditions chaotiques de mise en œuvre de la réforme, telles que des formulaires modifiés en urgence et un manque de concertation avec les organismes concernés.
La bataille politique et juridique autour de cette question est loin d’être terminée, avec un examen du texte prévu en commission à l’assemblée dès jeudi, où des amendements pourraient être proposés pour empêcher la réactivation des dispositions de la réforme de 2022.
Source : Cesec
