L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de simplification de la vie économique
L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 14 avril 2026, le projet de loi de simplification de la vie économique, avec 275 voix pour, 225 contre et 30 abstentions. Malgré une procédure accélérée en cours depuis deux ans, l’issue a été incertaine jusqu’à la dernière minute, les conseillers parlementaires du gouvernement refaisant les comptes et anticipant un scrutin très serré.
Parmi les 87 articles du texte, un seul a suscité des débats intenses : l’article 15 ter, qui abroge les zones à faibles émissions (ZFE). Cet article est issu d’un amendement du Rassemblement national (RN) et du parti Les Républicains (LR). Des députés de Renaissance et du MoDem ont exprimé leur refus de voter le projet si cet article restait en l’état. Après avoir reporté un premier vote prévu en janvier, le gouvernement a proposé un amendement de compromis sur les ZFE, qui a finalement été battu, notamment par la droite, le RN et une partie de la gauche, laissant aux collectivités la possibilité de créer ces zones.
L’amendement gouvernemental ayant été rejeté, les députés du groupe Renaissance ont montré des divisions, avec seulement 25 votes pour, 19 abstentions et 30 votes contre. Cependant, cela n’a pas suffi pour empêcher l’adoption du texte. Pour le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, « ce projet de loi contient des dispositions utiles et attendues par les acteurs économiques ». Il a également souligné l’importance de trouver un compromis pour que le texte soit adopté au Sénat.
Source : Le Monde
