Crypto-actifs : l’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA sur les compétences du personnel
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé son intention de se conformer aux orientations récemment adoptées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ces orientations précisent les critères d’évaluation des connaissances et des compétences que doit posséder le personnel des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA).
Adoptées le 28 janvier 2026, ces orientations visent à garantir que le personnel des PSCA respecte ses obligations d’agir dans le meilleur intérêt de leurs clients. Elles établissent un cadre général imposant aux PSCA de s’assurer que leur personnel comprend et applique les politiques internes nécessaires à la conformité avec le règlement MiCA.
Les orientations distinguent les critères de compétence pour le personnel fournissant des informations sur des crypto-actifs de ceux pour le personnel offrant des services de conseil. Il est précisé que les PSCA doivent établir un nombre minimum d’heures de formation annuelles, variable selon la nature des services fournis.
De plus, les orientations décrivent les exigences organisationnelles pour l’évaluation, l’entretien et l’actualisation des compétences du personnel des PSCA. Une annexe propose également des exemples pratiques pour faciliter la mise en œuvre.
L’AMF a indiqué que ces orientations entreront en vigueur le 28 juillet 2026, s’appliquant à tous les PSCA, qu’ils soient agréés ou notifiés.
Source : AMF
