Sécurité et Respect des Droits : L’AFCDP Publie un Guide de Référence sur la Vidéosurveillance et la Vidéoprotection dans les Transports

L’AFCDP (Association Française des Correspondants à la Protection des Données Personnelles) a récemment publié un guide opérationnel destiné à clarifier les enjeux juridiques de la vidéosurveillance et de la vidéoprotection dans les transports. Ce document vise à répondre à la multiplication des dispositifs vidéo, qui ont pour objectif de sécuriser les personnes, les biens et les infrastructures.

Contexte Factuel

Le guide établit une distinction claire entre la vidéosurveillance, utilisée dans des lieux non accessibles au public, et la vidéoprotection, déployée dans des espaces ouverts au public comme les gares et les véhicules de transport. Chacune de ces pratiques est régie par des règles spécifiques, telles que le RGPD et la Loi Informatique et Libertés pour la vidéosurveillance, ainsi que le Code de la sécurité intérieure pour la vidéoprotection.

Données ou Statistiques

Parmi les principes clés énoncés dans le guide, on trouve :

• Des finalités strictement encadrées par le Code de la sécurité intérieure pour la vidéoprotection, incluant la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la prévention des infractions.
• Une durée de conservation des images limitée à un maximum d’un mois.
• Un accès restreint aux images, avec une traçabilité obligatoire des consultations et extractions.
• L’obligation d’informer les personnes filmées via des affichages clairs et permanents.
• La mise en œuvre de mes de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

Le guide prend également en compte les évolutions réglementaires récentes, notamment la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025, qui autorise l’installation de caméras frontales sur certains véhicules de transport de personnes guidés, tels que les tramways et les trains.

Conséquence Directe

Ces initiatives montrent une volonté politique de renforcer la sûreté des réseaux de transport tout en respectant les exigences de protection des données personnelles. Le guide, composé de 12 rubriques détaillées et d’annexes, s’adresse aux Délégués à la Protection des Données, aux directions juridiques et aux responsables de la sûreté, afin de garantir un équilibre entre sécurité et respect des libertés individuelles.

Source : AFCDP