On ne taxera pas les superprofits des multinationales, car on ne peut pas taxer l’étranger
Qu’ils soient de droite ou de gauche, les populistes proposent souvent de taxer l’étranger comme solution pour redresser les finances publiques. Cette approche se décline de différentes manières : le président américain Donald Trump soutient que ses droits de douane sont réglés par les entreprises étrangères, bien que ce coût soit finalement supporté par les consommateurs américains. En France, les idéologues de l’Union des droites pour la République, dirigée par Éric Ciotti, envisagent de taxer l’épargne que les travailleurs immigrés envoient à leurs familles. À l’autre extrémité du spectre politique, la gauche radicale propose de taxer les Français vivant à l’étranger, assimilant ainsi la nationalité à une forme de dette.
L’idée de taxer les « superprofits » des multinationales pourrait sembler moralement acceptable, notamment en raison des profits réalisés durant des périodes de crise, comme les conflits. Cependant, ceux qui défendent cette mesure négligent souvent de préciser que cette fiscalité viserait principalement des entités situées hors des frontières françaises.
Il est essentiel de rappeler que, dans un État de droit, il n’existe ni le droit ni les moyens de taxer des activités en dehors de son territoire. Les règles de territorialité de l’impôt sont établies par un ensemble de conventions internationales, qui ont force supérieure à la législation nationale. Sans cela, les administrations fiscales du monde entier pourraient chercher à imposer des étrangers – qui, de surcroît, ne votent pas – rendant ainsi le commerce international impraticable.
Concernant les bénéfices des entreprises, ceux-ci sont imposés dans les pays où ils sont générés. La France ne taxe que les profits réalisés sur son territoire par des sociétés, indépendamment de leur nationalité, et ne peut pas imposer les bénéfices réalisés à l’étranger. Les impôts sur les bénéfices des entreprises françaises opérant dans des pays émergents, par exemple, reviennent à ces nations, une réalité que certains nostalgiques de l’empire français peinent à accepter.
Source : Article d’agence de presse
