Ruptures conventionnelles : l’Assemblée rejette l’accord des partenaires sociaux
L’Assemblée nationale a rejeté, le 16 avril, un projet de loi visant à transposer un accord conclu entre partenaires sociaux pour réduire la durée d’indemnisation de l’assurance-chômage en cas de rupture conventionnelle. Cette mesure, dont le gouvernement espérait qu’elle générerait un milliard d’euros d’économies, avait été adoptée au Sénat le 1er avril. Le gouvernement peut désormais choisir de concilier les points de vue des deux chambres dans le cadre d’une commission mixte paritaire.
Les députés ont voté des amendements de suppression de l’article unique du projet de loi, par 77 voix contre 32, entraînant le rejet du texte. Les députés de La France insoumise, mobilisés, ont voté en faveur de ces amendements (53 voix), soutenus par les écologistes et les communistes. Les socialistes se sont abstenus, tandis que le reste de l’hémicycle, du « bloc central » à l’extrême droite, a voté contre.
L’accord, conclu en février entre le Medef, la CPME, l’U2P et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO, sans la CGT ni la CFE-CGC), prévoit de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d’indemnisation pour les allocataires de moins de 55 ans après une fin de contrat à l’amiable. Pour les plus de 55 ans, cette durée serait fixée à 20,5 mois.
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a souligné que l’accord permettrait de réaliser jusqu’à un milliard d’euros d’économies, dont 800 millions d’euros d’ici 2029, grâce à la mesure sur les ruptures conventionnelles. Il a également indiqué que cela pourrait favoriser le retour à l’emploi de 15 000 personnes supplémentaires chaque année.
Les partisans du projet de loi ont évoqué un « effet d’aubaine » lié aux ruptures conventionnelles, notant qu’environ 40 % des salariés ayant bénéficié de ce dispositif auraient déclaré qu’ils auraient démissionné sans lui, selon une enquête de la Dares. De plus, le coût des ruptures pour l’assurance-chômage est estimé à 9,4 milliards d’euros en 2024, représentant 26 % des dépenses totales du régime.
La France insoumise, par la voix d’Hadrien Clouet, a dénoncé ce rejet comme une « nouvelle attaque » contre les chômeurs, affirmant que ces ruptures peuvent parfois être subies par les salariés, s’apparentant alors à des « licenciements déguisés ».
Source : La Croix.
