Proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir enregistrée au Sénat
Le 29 avril 2026, le Sénat a enregistré une proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Ce texte a été élaboré par la commission des affaires sociales, présidée par Philippe Mouiller, avec Élisabeth Doineau comme rapporteure générale.
La proposition vise à établir un cadre légal pour l’assistance à mourir, un sujet qui suscite des débats passionnés au sein de la société française. Les discussions portent sur la nécessité de garantir un accès sécurisé et encadré à cette pratique pour les personnes en fin de vie, souffrant de maladies incurables ou de douleurs insupportables.
Ce texte a été élaboré dans le cadre de la session ordinaire de 2025-2026 et fait partie d’un ensemble plus large de réflexions sur les droits des patients et les soins palliatifs en France.
Les débats autour de cette proposition de loi soulignent la complexité éthique et légale de la question de l’aide à mourir, qui pourrait voir des évolutions significatives dans les mois et années à venir.
Source : Sénat, Proposition de loi N° 587
