Sidiailles, à nouveau classée zone vulnérable aux nitrates
La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt rendu public récemment, a rejeté la requête de la commune de Sidiailles, située dans le Cher, visant à annuler un arrêté préfectoral qui l’a classée parmi les « zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole » depuis août 2021. Cette décision intervient après que la commune avait initialement remporté le procès en première instance.
Le village, qui compte 294 habitants, est dirigé par Florence Lerude, agricultrice céréalière, réélue le 15 mars 2026. En juin 2024, le tribunal administratif d’Orléans avait statué en faveur de Sidiailles, arguant que le classement avait été effectué sur la base de seulement sept prélèvements d’eau.
Le ministère de la Transition écologique a interjeté appel le 12 août 2024, soutenant que l’arrêté préfectoral visait à garantir la cohérence et l’efficacité des programmes d’action contre la pollution des eaux. La cour a confirmé que la préfète s’était également appuyée sur les résultats des campagnes de surveillance des dix années précédentes pour justifier le classement.
Les juges ont noté que les données indiquent que les valeurs maximales de pollution sont régulièrement atteintes ou dépassées, sans qu’aucune autre source de pollution n’ait été identifiée. Ils ont rappelé que les prélèvements mensuels sont essentiels pour établir un cadre de mesures visant à réduire la pollution des eaux.
La maire de Sidiailles a critiqué ces résultats, les qualifiant d’« aberrants » et a mis en avant la proximité d’une station d’épuration comme facteur influent. Cependant, la cour a affirmé que les résultats des prélèvements étaient corroborés par des campagnes de surveillance plus larges.
Le tribunal administratif d’Orléans, qui avait initialement accordé 1.500 euros à la mairie pour ses frais d’avocat, a vu son jugement annulé. La commune a jusqu’au 26 avril 2026 pour former un pourvoi devant le Conseil d’État.
Source : G.F. (PressPepper pour actu Orléans)
