La justice américaine suspend l’envoi postal de la pilule abortive
Une cour d’appel américaine a provisoirement suspendu, le 1er mai, la possibilité d’envoyer par la poste la mifépristone, médicament utilisé dans la majorité des avortements. Ce médicament est devenu un levier essentiel pour contourner les interdictions locales depuis la décision de la Cour suprême des États-Unis en 2022.
En juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt historique annulant le droit fédéral à l’avortement, permettant à chaque État de légiférer selon ses propres critères. Depuis cette décision, environ vingt États ont interdit l’interruption volontaire de grossesse (IVG), que ce soit par voie chirurgicale ou médicamenteuse.
Face à ces restrictions, un écosystème de contournement a émergé, notamment grâce à la télémédecine. Des plateformes en ligne, situées dans des États où l’IVG reste légale, ont commencé à prescrire et envoyer des pilules abortives à des patientes vivant dans des États restrictifs, soutenues par des « lois boucliers » adoptées par certains États progressistes pour protéger les prestataires de poursuites. Cette option est devenue cruciale pour des milliers d’Américaines n’ayant pas accès aux cliniques.
La décision de la cour d’appel fédérale du 5e circuit, demandée par la Louisiane, rétablit l’obligation d’obtenir la mifépristone en personne auprès d’un médecin, annulant ainsi les assouplissements décidés par la Food and Drug Administration (FDA) qui avaient permis la prescription à distance depuis la pandémie de Covid-19. Les juges ont statué à l’unanimité en faveur de la Louisiane, arguant que l’envoi postal de ce médicament portait atteinte à sa souveraineté.
Cette décision a été qualifiée de « menace la plus grave sur l’avortement depuis l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade » par Kelly Baden, vice-présidente de l’Institut Guttmacher. Environ deux tiers des IVG se font désormais par voie médicamenteuse, et près d’une sur quatre est prescrite via la télémédecine. Selon les données de l’institut Guttmacher, environ 91 000 IVG ont été réalisées par télémédecine dans les États où l’avortement est interdit, dont plus de 9 000 en Louisiane.
La bataille judiciaire ne s’arrête pas là. Danco Laboratories, l’une des entreprises distribuant la mifépristone, a demandé à la cour d’appel de suspendre sa décision pour saisir la Cour suprême. Les opposants à l’avortement voient cette décision comme une victoire, tandis que des organisations de défense des droits civiques mettent en garde contre les conséquences d’une telle restriction sur l’accès à des soins essentiels.
Source : RFI
