Inspection des unités de pédopsychiatrie de la Fondation Vallée : publication du rapport de l’ARS Île-de-France
Les 17 et 18 novembre 2025, une inspection menée par la Direction de l’inspection régionale autonomie santé (DIRAS) de l’ARS Île-de-France a été réalisée au sein des unités de pédopsychiatrie de la Fondation Vallée. Cette démarche faisait suite à des signalements concernant les conditions de prise en charge d’enfants et d’adolescents, entraînant, le 6 mars 2025, la suspension d’urgence de leurs activités par la direction générale de l’ARS.
Dès octobre 2025, l’ARS avait mis en demeure l’établissement de cesser immédiatement les pratiques jugées non conformes, et une inspection inopinée a été diligentée pour vérifier l’arrêt de ces pratiques.
Le rapport d’inspection a révélé des dysfonctionnements significatifs qui confirment les signalements reçus. Parmi les constatations notables figurent :
- Un recours régulier à des pratiques d’isolement non conformes à la législation sur les mineurs.
- Des insuffisances majeures en matière de traçabilité et de prescription médicale.
- Des conditions d’hospitalisation remettant en question les droits fondamentaux des enfants et la participation de leurs familles.
- Des fragilités organisationnelles et de pilotage affectant la qualité et la sécurité des soins.
Face à la gravité de ces constats, l’ARS Île-de-France a décidé de maintenir la suspension des activités pour garantir la qualité des prises en charge, la sécurité et les droits des enfants concernés. La publication du rapport s’inscrit dans une démarche de transparence, respectant les règles légales sur la communication des documents administratifs.
En collaboration avec les familles, l’établissement Paul Guiraud – Fondation Vallée, ainsi que l’ARS Île-de-France, ont mis en place des solutions adaptées pour assurer la continuité des soins pour les 15 enfants et adolescents hospitalisés. L’ARS se concentre également sur la reconstruction d’une offre de pédopsychiatrie conforme aux droits des patients et aux exigences réglementaires, intégrant les recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
Cette suspension vise à donner le temps nécessaire à la direction pour améliorer les pratiques et l’organisation de l’offre d’hospitalisation complète de l’établissement.
Source : ARS Île-de-France
