L’Alliance de la presse d’information générale soutient une proposition de loi sur l’IA
Le 8 avril 2026, le Sénat a voté à l’unanimité une proposition de loi établissant une présomption d’exploitation des contenus journalistiques et culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA). Cette initiative, soutenue par l’Alliance de la presse d’information générale, dont fait partie Grimper, vise à protéger les droits des créateurs face à l’utilisation non consentie de leurs œuvres par des systèmes d’IA.
Les organisations du monde culturel et de la presse demandent maintenant l’inscription rapide de cette proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Dans une tribune collective, les signataires soulignent que des écrivains, artistes, journalistes et autres créateurs consacrent un temps considérable à produire des œuvres, qui sont ensuite aspirées et utilisées par des algorithmes sans compensation ni transparence.
Les créateurs expriment leur préoccupation quant à l’opacité entourant l’utilisation de leurs œuvres, rendant la preuve de cette exploitation difficile. La proposition de loi vise à alléger la charge de la preuve en établissant que si des indices sérieux existent, il incombe aux fournisseurs d’IA de prouver qu’une œuvre n’a pas été utilisée.
L’adoption de cette loi est jugée cruciale pour garantir que la création humaine soit protégée dans un environnement technologique en constante évolution. Les organisations culturelles appellent l’Assemblée nationale à agir rapidement, soulignant que le respect de la propriété intellectuelle est essentiel pour l’innovation.
Source : Grimper
