Vrai ou faux : Baisser la TVA sur les carburants de 20 % à 5,5 % coûterait-il vraiment 17 milliards d’euros aux finances publiques ?
Le Rassemblement national (RN) a récemment demandé au gouvernement une réduction significative de la TVA sur les carburants, suggérant de la faire passer de 20 % à 5,5 %. Cette proposition a été immédiatement rejetée par le gouvernement, qui estime que la mesure coûterait 17 milliards d’euros aux finances publiques. Ce chiffre provient d’une estimation du ministère de l’Économie, Bercy, datant de juin 2024.
Au douzième jour de la guerre au Moyen-Orient, les prix des carburants continuent d’augmenter en France. Pour contrer cette hausse, le RN a relancé son appel à la baisse de la TVA. Le ministre des PME et du Commerce, Serge Papin, a affirmé que le coût de cette mesure serait trop élevé pour le contribuable, questionnant : « Croyez-vous que le contribuable veut payer 17 milliards supplémentaires ? » De son côté, le député macroniste Marc Ferracci a souligné que cette dépense est inenvisageable dans le contexte actuel.
L’estimation de 17 milliards d’euros inclut une perte de 10 milliards sur les carburants, 4,5 milliards sur l’électricité et 2,3 milliards sur le gaz, comme l’a confirmé le cabinet de la ministre déléguée à l’Énergie. Toutefois, d’autres analyses, comme celles de l’Institut Montaigne, évaluent le coût de la mesure entre 9 et 14 milliards d’euros. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a également précisé que la TVA sur les carburants rapportait 8 milliards d’euros, et non 10 milliards, à l’État.
Malgré ces chiffres, l’application d’une telle baisse de la TVA se heurte à des obstacles juridiques. Selon une directive de l’Union européenne de 2006, les États membres ne peuvent pas réduire la TVA sur les carburants sans dérogation, ce qui nécessiterait un vote unanime des 27 pays de l’UE. Une autre option, comme le plafonnement des prix des carburants, est envisageable mais pourrait également entraîner des coûts importants pour indemniser les industriels.
En conclusion, bien que le chiffre avancé de 17 milliards d’euros soit l’estimation officielle, d’autres évaluations suggèrent des montants inférieurs. Cependant, la question de la faisabilité juridique de cette mesure reste un obstacle majeur.
Source : Franceinfo
