Fin des miles : Rapport détaillé sur les frais et déplacements des élus

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a récemment annoncé des modifications de son règlement intérieur concernant les frais et déplacements des élus. Cette décision fait suite à un rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC) qui a mis en lumière des pratiques jugées peu transparentes et coûteuses.

Contexte factuel

Entre 2019 et 2024, la CTC a estimé que les frais liés aux déplacements des élus de Nouvelle-Calédonie, ainsi que ceux des provinces et autres institutions, s’élevaient à 534 millions de francs par an. Le rapport a également souligné la nécessité de limiter les vols en classe affaires et d’instaurer une plus grande transparence, notamment en rendant compte des résultats des missions effectuées.

Des enquêtes préliminaires ont été ouvertes par le Parquet concernant les frais de transport de certains élus, dont Mickaël Forrest, qui a présenté une facture de plus d’un million de francs pour un déplacement à Paris en avril 2023. Bien que l’élu ait défendu son action comme étant dans le cadre d’une mission politique, cette situation a suscité de vives réactions dans l’opinion publique.

Données ou statistiques

Le nouveau règlement intérieur, adopté le 29 avril, précise plusieurs points concernant les frais de déplacement. Parmi les principales modifications, on trouve :

1. Prise en charge des déplacements : Les déplacements des membres du gouvernement seront pris en charge uniquement s’ils sont liés à l’exercice d’une compétence de la Nouvelle-Calédonie ou à des discussions institutionnelles, avec l’obligation d’autorisation préalable.

2. Frais de transport : Les modalités de prise en charge des frais de transport, y compris l’interdiction d’accumuler des « miles » pour un bénéfice personnel, sont désormais définies.

3. Hébergement et restauration : Les règles concernant la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration ont été clarifiées.

4. Avances sur frais : Les membres en déplacement peuvent demander une avance, limitée à deux tiers du montant total des remboursements, et des retenues seront appliquées si l’avance dépasse les dépenses réelles.

5. Rapport de mission : Les membres doivent rendre compte de leurs missions au président, en précisant les impacts attendus pour la Nouvelle-Calédonie.

6. Lignes budgétaires dédiées : Des lignes budgétaires spécifiques seront créées pour une répartition équitable des crédits de déplacement entre les membres du gouvernement.

Un arrêté a également été mis en place pour gérer les conflits d’intérêts, stipulant que les membres concernés doivent s’abstenir d’exercer leurs prérogatives.

Conséquence directe

Ces modifications visent à renforcer la transparence et la responsabilité des élus dans la gestion des fonds publics, tout en répondant aux préoccupations soulevées par la CTC et l’opinion publique.

Source : Chambre territoriale des comptes