Facturation électronique obligatoire : Ce que les entrepreneurs doivent savoir avant septembre 2026
À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient progressivement obligatoire pour les entreprises françaises. À cette date, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également émettre des factures électroniques. Les petites et très petites entreprises (PME, TPE) ainsi que les micro-entrepreneurs devront commencer à émettre leurs factures électroniques à partir du 1er septembre 2027.
Cette réforme s’applique directement aux entrepreneurs, indépendants, artisans, commerçants, professions libérales, TPE et PME. Elle transforme la méthode de facturation entre professionnels et impose l’utilisation d’une plateforme agréée par l’État pour gérer ces transactions.
La facturation électronique ne se limite pas à l’envoi d’une facture PDF par e-mail. Pour être conforme, une facture électronique doit être émise, transmise et reçue via une plateforme agréée, dans un format permettant l’échange automatisé des données entre entreprises et avec l’administration fiscale. Cette plateforme fera office d’intermédiaire entre l’entreprise émettrice, le client professionnel et l’administration fiscale.
L’objectif de cette réforme est double : simplifier la gestion administrative des entreprises et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Elle vise également à améliorer le suivi des factures, des paiements et des obligations déclaratives.
La réforme concerne toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA lors d’opérations entre professionnels, également appelées opérations B2B. Les groupes concernés incluent notamment les sociétés, les indépendants, les artisans, les commerçants, les professions libérales, ainsi que les TPE et PME, sans oublier les micro-entrepreneurs. À partir du 1er septembre 2026, toutes ces entreprises doivent être prêtes à recevoir des factures électroniques, indépendamment de leur taille.
Le calendrier de mise en œuvre est progressif :
- 1er septembre 2026 : Réception des factures électroniques pour toutes les entreprises.
- 1er septembre 2026 : Émission des factures électroniques pour les grandes entreprises et ETI.
- 1er septembre 2027 : Émission des factures électroniques pour PME, TPE, micro-entreprises et indépendants.
Chaque entreprise devra choisir une plateforme agréée pour recevoir et émettre ses factures électroniques. La liste officielle des plateformes agréées est accessible sur le site impots.gouv.fr.
Les entrepreneurs doivent agir dès maintenant pour se préparer à cette réforme. Il est crucial d’identifier si l’entreprise facture des clients professionnels en France, de vérifier la compatibilité de leur logiciel de facturation, et de se rapprocher de leur expert-comptable pour choisir une solution adaptée.
Notons que les factures PDF envoyées par e-mail ne seront pas considérées comme conformes dans le cadre de cette réforme. Une fois les outils adéquats en place, la facturation électronique pourrait également devenir une opportunité pour les petites entreprises, leur permettant de gagner du temps et de réduire les erreurs de saisie.
En résumé, la facturation électronique obligatoire entrera en vigueur progressivement en France à partir du 1er septembre 2026, avec des obligations spécifiques pour les différentes catégories d’entreprises. Les entrepreneurs doivent donc vérifier leur outil de facturation, choisir une plateforme agréée et se faire accompagner pour anticiper cette transition.
Source : BGE ADIL
