Enseignement supérieur privé : un secteur « à réguler » malgré des dérives « minoritaires »
Les dérives dans l’enseignement supérieur privé sont « minoritaires », a affirmé le ministre Philippe Baptiste lors d’une audition devant la commission de l’éducation du Sénat, le mercredi 13 mai. Il a précisé que le projet de loi, qui sera débattu en juin, vise à réguler ce secteur sans constituer un acte de défiance. « Il y a des dérives minoritaires, mais elles existent et il faut évidemment les réguler », a-t-il déclaré.
Le ministre a souligné l’importance de cette régulation pour préserver la confiance des familles et éviter le discrédit sur un écosystème éducatif qui mérite mieux. Parmi les problèmes identifiés figurent des pratiques telles que « frais de réservation très élevés, contrats impossibles à résilier, étudiants contraints à payer une année complète après un départ anticipé, et scandales des détournements de fonds ».
Entre 2015 et 2023, le nombre d’étudiants dans des établissements supérieurs privés a augmenté, passant de 490 000 à près de 800 000, représentant désormais un étudiant sur quatre.
Le projet de loi, déposé à l’été 2025, prévoit de conditionner l’accès des établissements privés à Parcoursup à une validation par l’État, avec deux niveaux de reconnaissance : un « partenariat » pour les structures non lucratives et un « agrément » pour les autres, qui sera totalement opérationnel en 2030. Il sera débattu en séance publique au Sénat le 1er juin.
Ce texte introduit également un droit de rétractation renforcé, interdit certains frais, et étend la certification Qualiopi à davantage d’organismes. L’agrément sera un label délivré par le Haut Conseil de l’enseignement supérieur de la recherche (Hcéres), tandis que le partenariat sera réservé aux établissements à but non lucratif.
Bien que les étudiants aient toujours la possibilité de s’inscrire dans des formations en dehors de Parcoursup, cela ne garantira aucune forme de qualité par l’État. Le texte ne prévoit pas non plus que l’État assure une continuité pédagogique pour les étudiants d’établissements en liquidation judiciaire, une situation jugée « impossible » par le ministre. Il a toutefois assuré que le ministère s’efforce de trouver des solutions pour les étudiants concernés, comme ceux du Digital collège, qui comptent environ 3 000 personnes.
Avec cette nouvelle législation, les établissements pourront toujours ouvrir après une simple déclaration administrative, sans avoir à obtenir une autorisation préalable.
Source : La Croix
