Enquête pour conflit d’intérêt à Saint-Marcel : « Je n’ai pas été associée au pilotage du projet »
Par Mélissa Prou
Publié le 15 mai 2026 à 19h18
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« Il est rappelé à tous les conseillers qui sont intéressés à une affaire soumise au vote du conseil qu’ils sont invités à ne pas prendre part aux votes et à l’indiquer formellement avant la délibération », a déclaré Nellie Colombe, nouvelle maire de Saint-Marcel (Eure), lors de son premier conseil municipal le 8 avril 2026. Cette déclaration, bien que banale, prend une ampleur particulière dans le contexte actuel de la commune.
Le 20 mars 2025, l’association Anticor, engagée dans la lutte contre la corruption, a déposé un signalement auprès du procureur d’Évreux, Rémi Coutin. Ce signalement soulève des préoccupations concernant un potentiel conflit d’intérêts impliquant Béatrice Moreau, adjointe au maire chargée des affaires sanitaires et sociales, en raison de son activité d’infirmière au sein de la maison de santé pluridisciplinaire locale.
Signalement d’Anticor
Dans le signalement, Anticor accuse Béatrice Moreau d’avoir intégré la SISA (société créée pour structurer la MSP) en tant qu’infirmière tout en participant au vote de plusieurs délibérations concernant la maison de santé. L’association souligne que le maire et la cinquième adjointe n’ont pas pris de mesures pour éviter que les intérêts privés de Mme Moreau n’interfèrent avec ses responsabilités publiques.
Entre 2022 et 2024, plusieurs délibérations concernant la construction de bâtiments ont été votées en sa présence ou lors de séances où elle avait donné pouvoir à d’autres élus.
Le référent déontologue saisi
Suite à ce signalement, une enquête a été ouverte et confiée au commissariat de Vernon. En 2024, Béatrice Moreau avait déjà été alertée par des élus de l’opposition sur un potentiel conflit d’intérêts. Elle avait alors consulté le référent déontologue de la commune, qui avait confirmé que sa situation ne contrevenait pas à la charte de l’élu local.
« Le référent déontologue est un spécialiste du droit public et ancien conseiller d’une Chambre régionale des comptes », a précisé l’élue, qui se dit présumée innocente.
En tant qu’infirmière
Béatrice Moreau insiste sur le fait qu’elle a participé au projet de la maison de santé en tant qu’infirmière et non comme élue. « Les réunions auxquelles j’ai pris part étaient à l’initiative de la Fédération des Maisons et Pôles de Santé Normandie, qui a contacté tous les professionnels du territoire. Je n’ai pas été associée au pilotage du projet », a-t-elle affirmé.
Les baux locatifs pour la maison de santé n’ont été signés qu’en mars 2024, bien après son implication initiale dans le projet.
Enquête en cours
L’enquête est toujours en cours, comme l’ont confirmé le procureur et le commissariat de Vernon. Béatrice Moreau a déclaré ne pas avoir été sollicitée dans le cadre de cette enquête. Elle a également été reconduite sur la liste de Nellie Colombe lors des dernières élections municipales.
La municipalité a pris des dispositions pour rappeler les règles relatives aux conflits d’intérêts lors des conseils municipaux et a organisé une formation sur la déontologie des élus locaux.
Source : Actu.fr
