Élections sénatoriales en Alsace : mode d’emploi
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Un décret du ministre de l’Intérieur, publié le 21 avril, a fixé la date des élections sénatoriales au dimanche 27 septembre. La durée du mandat de sénateur est de six ans, et la chambre haute est renouvelée par moitié tous les trois ans. Les départements alsaciens font partie de la série 2, dont les sénateurs ont été élus en 2020, et leurs sièges sont donc remis en jeu cette année.
9 sénateurs
L’Alsace compte neuf sénateurs : cinq dans le Bas-Rhin (Claude Kern, Elsa Schalck, Laurence Muller-Bronn, Marc Séné et Jacques Fernique) et quatre dans le Haut-Rhin (Patricia Schillinger, Ludovic Haye, Sabine Drexler et Christian Klinger). Les sénateurs alsaciens sont élus par un scrutin de liste indirect, ce qui signifie que tous les électeurs ne votent pas. Seules les personnes relevant de la catégorie des grands électeurs peuvent voter, incluant les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux et départementaux, ainsi que les délégués désignés par les conseils municipaux.
Environ 4 800 grands électeurs
En Alsace, il y a 4 836 grands électeurs. Les services de l’État indiquent qu’ils sont 2 845 dans le Bas-Rhin et 1 991 dans le Haut-Rhin, avec une possibilité d’évolution marginale de ces chiffres.
Désignation des délégués municipaux
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux ne sont pas grands électeurs. Ils doivent élire de 1 à 15 délégués selon la taille du conseil (1 délégué pour les conseils de 7 à 11 membres, jusqu’à 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 à 29 membres). Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Pour les communes de plus de 30 000 habitants, des délégués supplémentaires (et des suppléants) sont ajoutés à raison d’un délégué par strate de 800 habitants au-delà de 30 000 habitants. À Strasbourg, cela a représenté en 2020 plus de 300 personnes à désigner, en plus des 65 élus municipaux. À Mulhouse, il y aura 93 délégués supplémentaires et 32 suppléants en plus des 55 élus municipaux. Les délégués sont élus à la proportionnelle.
Conseil municipal spécial le 5 juin
La désignation des délégués municipaux et des suppléants de chaque commune se fera lors d’un conseil municipal fixé par décret, qui aura lieu le vendredi 5 juin.
Vote obligatoire
Les élections sénatoriales sont la seule élection en France où le vote est obligatoire. En l’absence de justification d’absence ou de remplacement, l’électeur non votant risque une amende de 100 €. Cela vise à garantir une forte participation.
Source : Décret du ministre de l’Intérieur, services de l’État.
