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Le 6 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté un texte qui durcit les règles d’obtention du droit du sol à Mayotte à l’occasion d’une niche parlementaire des Républicains. Les députés se sont écharpés pendant des heures pour s’accorder sur un projet qui respecte la Constitution, au prix de quelques maladresses.
À l’issue d’une niche parlementaire on ne peut plus animée, la proposition de loi des Républicains sur le droit du sol à Mayotte a finalement été adoptée jeudi à l’Assemblée nationale.
Une erreur à gauche
La raison pour laquelle le durcissement de la loi a obtenu un nombre suffisant de voix repose dans une erreur à gauche de l’hémicycle, note RTL.
Les députés socialistes, insoumis et écologistes, ont voté « oui » à un amendement visant à durcir l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte. En plus de cela, plutôt que de voter par erreur à un texte des Républicains, ils ont malencontreusement dit « oui » à un texte des Ciottistes, bien plus sévère.
Le texte pose que pour obtenir la nationalité française sur l’archipel, il faut autre chose que d’y être simplement né d’un parent français. Les deux parents de l’enfant, et non plus un seul, doivent vivre sur le sol français. Et par ailleurs ils doivent y vivre depuis trois ans, et non plus trois mois.
À l’origine, la proposition présentée en niche parlementaire par les Républicains prévoyait d’étendre le délai de résidence régulière pour les parents à un an. Mais dans la confusion, c’est l’amendement du groupe ciottiste qui a été adopté, lui qui portait le délai à trois ans.
Question de temps
Après la séance, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a assuré qu’il ferait voter un délai d’un an, et non celui de trois ans, une fois que le texte arriverait au Sénat. Il craint qu’un tel prolongement du délai soit inconstitutionnel.
Aussi, l’objectif de la droite et du gouvernement est certes de prolonger le délai de trois mois à un an, mais pas d’aller au-delà. À noter qu’une exception existe déjà pour Mayotte, rappelle France Info.
Car normalement en France, tout enfant né sur le territoire et dont l’un des deux parents est aussi né en France obtient automatiquement la nationalité française. S’il est né en France de parents étrangers, il peut demander la nationalité française à sa majorité. Enfin, concernant le droit du sang, pour un enfant né en France ou à l’étranger, il peut obtenir la nationalité française à partir du moment où l’un de ses deux parents est Français.
Depuis 2018, Mayotte fait l’objet d’une dérogation. Il faut que l’un des deux parents ait été présent de manière régulière en France depuis trois mois. La proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale pour Mayotte durcirait donc une loi qui est déjà plus dure qu’ailleurs en France.
Droit du sol à Mayotte : Trois mois, un an, trois ans… Qui s’y retrouve ?
Le 6 février 2025, l’Assemblée nationale a durci les règles d’obtention de la nationalité à Mayotte, révélant une cacophonie parlementaire qui frôle l’absurde.
Dans un spectacle digne des plus grands théâtres de l’absurde, les députés français se sont écharpés pendant des heures pour adopter un texte qui, selon eux, respecte la Constitution. La proposition de loi des Républicains sur le droit du sol à Mayotte a finalement été adoptée, mais pas sans quelques maladresses qui feraient rougir un clown de cirque.
Ce qui se passe réellement
La raison de ce durcissement ? Une erreur à gauche. Les députés socialistes, insoumis et écologistes ont voté « oui » à un amendement qui visait à durcir l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte. Au lieu de voter pour un texte des Républicains, ils ont malencontreusement dit « oui » à un texte des Ciottistes, bien plus sévère. Résultat : pour obtenir la nationalité française, il faut désormais que les deux parents vivent sur le sol français depuis trois ans, et non plus trois mois.
Pourquoi cela dérange
Cette situation met en lumière une incohérence flagrante. En France, un enfant né sur le territoire dont l’un des parents est également né en France obtient automatiquement la nationalité française. Mais à Mayotte, il faut désormais que les parents soient présents depuis trois ans. Une dérogation qui, au lieu de simplifier les choses, les complique davantage.
Ce que cela implique concrètement
Les conséquences sont directes : des enfants nés sur l’archipel, qui devraient normalement bénéficier d’un droit du sol, se voient désormais privés de cette nationalité. Une décision qui pourrait créer des générations d’apatrides, tout cela pour satisfaire une frange politique qui semble plus préoccupée par des considérations électoralistes que par le bien-être des citoyens.
Lecture satirique
Il est fascinant de voir comment la droite, tout en prônant la « protection des valeurs françaises », se retrouve à créer des situations qui ressemblent plus à des dérives autoritaires qu’à une réelle politique d’intégration. La promesse de simplifier les démarches se transforme en un véritable casse-tête bureaucratique. On se demande si les députés ont réellement compris ce qu’est le droit du sol ou s’ils se contentent de jouer à un jeu de société où les règles changent à chaque tour.
Effet miroir international
Ce durcissement des règles à Mayotte n’est pas sans rappeler les politiques d’immigration restrictives mises en place dans d’autres pays, comme les États-Unis ou la Russie, où les droits des citoyens sont souvent bafoués au nom de la « sécurité nationale ». Une ironie cruelle pour un pays qui se vante d’être le berceau des droits de l’homme.
À quoi s’attendre
Si cette tendance se poursuit, on peut s’attendre à une escalade des tensions autour des questions d’identité et de nationalité. Les promesses de simplification se heurteront à la réalité d’une bureaucratie toujours plus complexe, laissant les citoyens dans l’incertitude.
Sources
