Publication des Données Essentielles des Marchés Publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par celui du 27 juillet 2018, impose aux acheteurs publics de publier les données essentielles relatives à la commande publique. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, stipulant que les données d’attribution doivent être publiées au plus tard deux mois après la notification du marché.
Les spécifications concernant la structure des données à publier sont établies à travers des schémas XML et JSON, qui répondent aux exigences des arrêtés mentionnés. Ces formats visent à faciliter l’accès et la compréhension des informations relatives aux marchés publics.
Pour obtenir davantage d’informations sur cette réglementation, il est possible de consulter la page thématique dédiée sur le site de la direction des affaires juridiques.
Source : Légifrance
