La dérogation espèces protégées, nouvelle hantise des promoteurs éoliens
Elle se résume en trois lettres : DEP. Ce sigle désigne une procédure stricte visant à protéger l’environnement, qui constitue un obstacle majeur pour les développeurs d’énergies renouvelables. EDF en a récemment fait l’expérience.
« Avant que la cigogne noire n’apparaisse, nous avions porté l’affaire sur le déboisement et les chauves-souris, mais si elle ne s’était pas installée ici, le parc aurait déjà vu le jour », déclare Thierry Ménard, secrétaire de l’association de défense du bois de Bouéry. La commune de Mailhac-sur-Benaize, en Haute-Vienne, est le théâtre d’un conflit entre la filiale énergies renouvelables d’EDF et des habitants opposés au projet.
L’arrivée de cet oiseau en 2023, près de l’emplacement prévu pour sept éoliennes, a ravivé une bataille judiciaire qui dure depuis une décennie. L’association de défense du bois de Bouéry a rapidement saisi cette opportunité, dénonçant l’absence de dérogation espèces protégées (DEP), essentielle pour aménager des infrastructures d’intérêt public sur des habitats d’espèces remarquables.
Le 10 mars dernier, la cour administrative d’appel de Bordeaux a accordé à l’entreprise un délai de douze mois pour obtenir cette DEP, suspendant ainsi l’autorisation d’exploitation précédemment acquise par voie judiciaire. Ce revers pour EDF Power Solutions survient dans une région prisée pour ses ressources éoliennes, mais également caractérisée par une faible présence de radars militaires.
Cette nouvelle demande s’inscrit dans une longue série de contentieux où l’entreprise avait cru obtenir gain de cause. Après avoir contesté un arrêté préfectoral qui rejetait le projet en janvier 2020, EDF avait remporté une victoire en 2022 devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, puis en 2023 auprès du Conseil d’État, arguant que l’impact sur la biodiversité n’était pas suffisamment établi, ce qui lui permettait de contourner la nécessité d’une DEP. Cependant, l’apparition de la cigogne noire a bouleversé la situation.
Source : La Tribune.
