Synthèse des contrôles SPOT sur les fonctions de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille
Le périmètre de la campagne SPOT actuelle se concentre sur les fonctions de conformité et de contrôle interne établies au sein de cinq sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Cette initiative fait partie d’une « common supervisory action » (CSA) de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour l’exercice 2025. Elle poursuit les efforts amorcés lors de la campagne SPOT de 2020, axée sur l’externalisation du contrôle interne.
Dans une première phase d’analyse, un questionnaire a été distribué à un panel plus large de quarante et une sociétés, avant de restreindre les investigations aux cinq SGP choisies pour le contrôle SPOT.
Cette démarche vise à renforcer la surveillance et l’efficacité des mécanismes de conformité et de contrôle interne dans le secteur de la gestion d’actifs, en réponse aux exigences de l’ESMA et aux évolutions réglementaires.
Source : Autorité des marchés financiers (AMF)
