Argent public en Loire-Atlantique : Prochaine campagne de contrôle de la Chambre régionale des comptes
La Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire annonce l’ouverture de sa 5e campagne de participation citoyenne, qui se déroulera du 11 mai au 22 juin 2026. Pendant cette période de six semaines, tous les habitants de la région auront la possibilité de soumettre des thèmes de contrôle via la plateforme participationcitoyenne.ccomptes.fr. Cette initiative s’inscrit dans un mouvement national lancé en 2022, visant à renforcer l’implication des citoyens dans la surveillance de l’argent public.
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La CRC a pour mission de vérifier l’utilisation appropriée des fonds publics à l’échelle locale, en examinant la gestion des collectivités territoriales, des communes, des départements, des intercommunalités, ainsi que des organismes qui en dépendent ou qui bénéficient de leurs financements. En intégrant les suggestions des citoyens, la CRC vise à identifier des problématiques locales qui pourraient ne pas avoir été prises en compte par ses équipes.
Une mobilisation citoyenne en progression constante
L’engouement pour cette démarche est en constante augmentation. Lors de la 3e campagne, qui a eu lieu du 2 septembre au 4 octobre 2024, 942 propositions ont été enregistrées, accompagnées de près de 18 000 soutiens et commentaires. La 4e campagne, en septembre 2025, a franchi le cap du millier de propositions, avec environ 15 000 soutiens et commentaires.
À l’échelle nationale, les résultats des campagnes précédentes sont significatifs. Pour la campagne de 2024, 9 thèmes ont été retenus par la Cour des comptes, et 15 par les chambres régionales et territoriales. Parmi les sujets examinés figuraient la gestion de l’eau potable, le financement des établissements privés d’enseignement, et le contrôle des subventions accordées à des associations. Pour la campagne de 2025, 32 thèmes ont été retenus, incluant le soutien aux clubs sportifs professionnels et la gestion des réseaux de chaleur par les métropoles.
Ce que la CRC Pays de la Loire a déjà retenu
En Loire-Atlantique, les deux dernières campagnes ont abouti à des résultats concrets. Suite à la campagne de 2024, une enquête a été ouverte sur la gestion de la restauration collective par les collectivités, notamment en ce qui concerne la tarification sociale et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette enquête se poursuivra et donnera lieu à une synthèse régionale prévue pour 2027. La campagne de 2025 a également permis à la CRC d’initier un thème concernant un organisme dédié à la prise en charge des personnes en situation de handicap.
Comment participer
Les propositions doivent répondre à plusieurs critères, tels que l’intérêt général, l’originalité du sujet, la faisabilité du contrôle, et l’adéquation aux moyens de la chambre. Il est également possible de demander le contrôle d’une collectivité ou d’une entité de gestion publique spécifique. La plateforme n’est pas destinée au signalement d’infractions financières, pour lequel un dispositif distinct est disponible toute l’année. De plus, la plateforme est accessible aux jeunes de plus de 15 ans, conformément à la loi sur la majorité numérique du 7 juillet 2023.
Les propositions peuvent être soumises jusqu’au 22 juin 2026 sur participationcitoyenne.ccomptes.fr.
Source : Actu44.fr
