Contrôle annuel unique des agriculteurs dans le Tarn-et-Garonne
Le gouvernement a annoncé la création, dans chaque département, d’une instance dédiée à la coordination des contrôles administratifs des agriculteurs. Cette mesure vise à instaurer un unique contrôle par an dans les exploitations agricoles, comme le stipule un décret publié dimanche au Journal officiel.
Cette initiative, longtemps réclamée par les syndicats agricoles, avait été promise par le gouvernement à la fin de l’année 2024. La simplification des contrôles était l’une des revendications majeures du mouvement de contestation agricole qui avait secoué le pays durant l’hiver 2024-2025.
Cependant, il est important de noter que ce contrôle unique n’inclut pas tous les types de vérifications. Le décret précise que la mission inter-services de l’agriculture ne sera pas préalablement informée des contrôles relatifs à la détermination de l’assiette et au recouvrement des impôts, à l’établissement des cotisations et prestations sociales, au respect des mesures de police administrative, ainsi qu’à l’inspection de la législation du travail.
Ces exceptions pourraient modérer l’enthousiasme d’une profession qui espérait une simplification plus radicale de ses obligations administratives.
Source : Le Petit Journal
