Souvent présenté comme la solution idéale pour gérer les dépenses du quotidien à deux, le compte joint séduit de nombreux couples. Mais derrière sa simplicité apparente se cachent aussi des responsabilités parfois méconnues. Solidarité en cas de dettes, succession, séparation… Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Loyer, courses, factures, vacances… Le compte joint est un grand classique chez les couples qui souhaitent centraliser leurs dépenses communes. Son fonctionnement est simple. Chaque cotitulaire peut utiliser librement l’argent disponible, sans avoir besoin de l’accord de l’autre pour effectuer un paiement, un virement ou signer un chèque. Ce type de compte est ouvert au nom de “X OU Y”. Ce qui signifie que chacun peut agir de manière autonome sur le compte.
Le compte joint est souvent confondu avec le compte indivis, alors que leur fonctionnement diffère totalement. Dans le cas d’un compte indivis, ouvert au nom de “X ET Y”, toutes les opérations nécessitent l’accord de l’ensemble des titulaires. Une contrainte plus lourde au quotidien, mais qui peut aussi offrir davantage de sécurité lorsqu’il s’agit de gérer un patrimoine commun ou une succession.
Le principal risque : la responsabilité partagée
Si le compte joint facilite la vie à deux, il implique aussi une solidarité bancaire parfois lourde de conséquences. En cas de découvert, la banque peut réclamer la totalité de la somme à n’importe lequel des cotitulaires, même si un seul est à l’origine des dépenses. Même logique en cas d’incident de paiement. “À l’inverse, si l’un des cotitulaires connaît un tel incident sur son compte personnel, le compte joint sera certes bloqué, mais pas les comptes personnels de l’autre titulaire”, précise Vincent Steinhauser, directeur du marché des particuliers chez Crédit Agricole S.A.
Certaines situations personnelles peuvent aussi avoir un impact direct sur le fonctionnement du compte. “Si l’un des cotitulaires est mis sous tutelle, le compte joint ne fonctionne plus, il est fermé ou transformé en compte individuel selon des modalités fixées par la loi”, prévient Vincent Steinhauser. En revanche, en cas de décès, le compte joint peut continuer à fonctionner pour le conjoint survivant, contrairement aux comptes personnels du défunt qui sont généralement bloqués pendant le règlement de la succession.
Succession : à qui appartient l’argent du compte joint ?
Le décès d’un cotitulaire ne signifie pas que l’intégralité de l’argent revient automatiquement au survivant. “Le solde du compte joint au moment du décès sera quand même pris en compte dans la succession”, précise Me Barbara Thomas-David, notaire à Paris. La répartition dépend ensuite du statut du couple et du régime matrimonial. Pour des époux mariés sous le régime de la communauté, seule la moitié du solde entre dans la succession. Pour des concubins ou des partenaires en séparation de biens, le partage se fait généralement à parts égales, sauf preuve qu’un des titulaires alimentait principalement le compte.
Mettre fin à un compte joint peut s’avérer plus compliqué qu’il n’y paraît. En principe, la clôture nécessite l’accord de tous les cotitulaires, qui doivent également se mettre d’accord sur le partage du solde restant. En cas de désaccord, l’un des titulaires peut toutefois demander à se désolidariser du compte, ce qui transforme le compte joint en compte indivis, obligeant les deux parties à valider chaque opération. Une situation souvent moins confortable, mais parfois nécessaire lors d’une séparation ou d’un divorce.
Source : Notre Temps.
