La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a tenu sa 68ᵉ réunion le 4 mai 2026, présidée par M. Frédéric Valletoux. Cette séance a été consacrée à l’examen de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102), présentée par Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs. (assemblee-nationale.fr)
La réunion a débuté à 21 heures et s’est déroulée en présence de plusieurs membres de la commission. Les débats ont porté sur les dispositions de la proposition de loi, visant à améliorer l’accès aux soins palliatifs et à renforcer l’accompagnement des patients en fin de vie. Les rapporteurs ont présenté les principales mesures prévues, suivis des interventions des députés pour poser des questions et formuler des observations.
Aucune statistique officielle n’a été présentée lors de cette réunion. Les discussions ont principalement porté sur les aspects juridiques et organisationnels de la proposition de loi, sans mentionner de données chiffrées spécifiques.
La prochaine réunion de la Commission des affaires sociales est prévue pour le 11 mai 2026, où la commission poursuivra l’examen de cette proposition de loi.
