Accusé de faute grave, ce chauffeur fait condamner son employeur à lui verser 54 000 €
Le 2 avril 2026, la cour d’appel de Versailles a rendu un jugement en faveur d’un chauffeur de poids lourds, licencié pour faute grave par une entreprise de démolition. Le salarié, en poste depuis février 2014, faisait face à des accusations sérieuses, notamment le non-port de la ceinture de sécurité, l’absence de restitution d’un camion, la détérioration d’un filet de protection, ainsi que des irrégularités dans ses arrêts de travail.
Pour contester son licenciement, le chauffeur a mis en avant le manquement de son employeur à son obligation de sécurité, selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, qui stipule que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Il a dénoncé le non-respect des réglementations concernant le transport et le traitement de l’amiante, ainsi que des règles de sécurité lors de la conduite d’un camion en surcharge.
Mathilde Mermet-Guyennet, avocate du salarié, a souligné l’inaction de l’employeur face aux alertes du chauffeur concernant ses conditions de travail. Malgré plusieurs signalements, aucune réaction n’a été enregistrée.
La cour a statué en faveur du salarié, déclarant la rupture du contrat imputable à l’employeur, ce qui a entraîné la nullité du licenciement. L’entreprise a également été condamnée à verser 8 000 euros de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de sécurité.
Par ailleurs, des accusations de harcèlement moral ont été examinées. Bien que certains faits n’aient pas été retenus, la cour a établi que le salarié avait subi des pressions après avoir signalé les manquements de son employeur. Des convocations à des entretiens préalables à un licenciement avaient suivi ses dénonciations, sans suite concrète. De plus, son employeur avait refusé sa demande de congés, ce qui a été considéré comme une pression supplémentaire.
Au total, le chauffeur a obtenu environ 54 000 euros, comprenant des indemnités compensatrices de préavis, des indemnités de licenciement, des congés payés, ainsi que des dommages et intérêts liés au licenciement nul et au harcèlement moral.
Source : Le Figaro
