Nouvelle victoire de Canal Plus contre l’IPTV illégale pour la Formule 1
Canal Plus a obtenu un jugement favorable visant à bloquer l’accès à l’IPTV illégale du « FIA Formula One World Championship ». La justice a ordonné à Proton VPN, Google Search, Bing (Microsoft) ainsi qu’aux fournisseurs d’accès à Internet de prendre des mesures pour interdire la diffusion non autorisée des compétitions de Formule 1.
En décembre 2025, Canal Plus a initié plusieurs actions en justice après avoir constaté que de nombreux sites et services IPTV en France diffusaient gratuitement et en direct les courses de Formule 1 pour lesquelles elle détient des droits exclusifs. Les jugements, rendus le 17 avril 2026, obligent les intermédiaires concernés à bloquer l’accès à des sites IPTV spécifiques.
Depuis mai 2025, Canal Plus a multiplié les victoires judiciaires contre des fournisseurs de VPN et d’autres intermédiaires, en prouvant des atteintes répétées à son droit d’exploitation audiovisuelle. Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi élargi le cadre des mesures de blocage, incluant non seulement les fournisseurs d’accès, mais également les moteurs de recherche et les services VPN.
Les décisions prévoient que les intermédiaires doivent adopter, dans un délai de trois jours, toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’accès aux services IPTV identifiés jusqu’à la fin de la saison de Formule 1, prévue pour le 6 décembre 2026. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pourra également mettre à jour la liste des sites à bloquer.
Cette démarche vise à protéger les droits d’exploitation de Canal Plus et à lutter contre le piratage sportif qui, selon les estimations, affecte significativement les revenus des diffuseurs.
Source : 01net
