La Commission européenne a adopté, le 29 avril, un cadre temporaire et ciblé d’aides d’État pour faire face aux effets de la crise du Moyen-Orient, connu sous le nom de « Metsaf ». Ce dispositif sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.
Il permettra aux États membres de compenser jusqu’à 70% des coûts supplémentaires liés à la crise dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, ainsi que dans les transports terrestres (route, rail, voies navigables intérieures) et maritimes intra-UE. Pour simplifier l’accès à ces aides, une option simplifiée sera mise en place pour les aides de petits montants, permettant des versements allant jusqu’à 50.000 euros par bénéficiaire sans nécessité de fournir des preuves détaillées de consommation.
De plus, les industries à forte intensité énergétique, déjà éligibles à l’encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une énergie propre, bénéficieront d’un soutien supplémentaire. L’aide pourra couvrir jusqu’à 70% de la réduction du prix annuel moyen de l’électricité sur le marché de gros, pour un maximum de 50% de leur consommation annuelle, sans que les prix ne descendent en dessous de 50 euros/MWh. Cette mesure ne nécessitera pas d’augmentation des efforts de décarbonation et pourra être cumulée avec d’autres aides, notamment celles liées au marché carbone.
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Source : Localtis.
