Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes
L’ex-ministre de l’Intérieur (LR) Brice Hortefeux a perdu son mandat de conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes. Le Conseil d’État a rejeté son recours, validant ainsi sa démission d’office suite à sa condamnation dans l’affaire du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy.
Le 29 avril, le Conseil d’État a statué que le préfet devait déclarer démissionnaire d’office un conseiller régional dont le droit d’éligibilité est annulé par une décision judiciaire, même si cette condamnation n’est pas encore définitive mais assortie de l’exécution provisoire. Brice Hortefeux, âgé de 67 ans, avait été reconnu coupable d’association de malfaiteurs le 25 septembre 2022 dans le cadre de cette affaire, et condamné à deux ans de prison et cinq ans d’inéligibilité.
Dès le lendemain de son jugement, il a informé le président du Conseil régional de sa décision de renoncer volontairement à ses indemnités d’élu, bien qu’il ne fût pas légalement contraint de le faire. Il a continué à exercer son mandat à titre bénévole, tout comme son rôle à la présidence du syndicat mixte de l’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne, où il a également renoncé à toute rémunération.
L’application du Conseil d’État entraîne également son départ de la présidence du syndicat mixte, un processus qui pourrait durer environ deux mois, le temps que les communes membres désignent de nouveaux représentants.
Depuis la mi-mars, Brice Hortefeux est de nouveau jugé par la cour d’appel de Paris, aux côtés de Nicolas Sarkozy et d’autres prévenus. L’accusation allègue que le régime de Mouammar Kadhafi aurait financé la campagne présidentielle de 2007 en échange de contreparties. Le procès doit s’achever fin mai, avec un arrêt attendu à l’automne, période à laquelle il espère être rétabli dans son honneur.
Brice Hortefeux continue de clamer son innocence, précisant qu’il n’a pas été condamné pour corruption ou financement illégal, mais pour association de malfaiteurs. Il reste déterminé à prouver sa bonne foi, alors que la décision de la cour d’appel pourrait avoir des implications significatives pour sa carrière politique future.
Source : France 3 Régions
