Arrêté anti-mendicité : recours rejeté, associations déterminées... Bataille judiciaire entre cette mairie RN et la Ligue des droits de l'Homme

Arrêté anti-mendicité : recours rejeté, associations déterminées

Malgré le rejet par la justice de leur demande de suspension, les associations ne désarment pas face à l’arrêté anti-mendicité du maire Rassemblement national de Carcassonne. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) promet de poursuivre le combat judiciaire sur le fond pour faire annuler cette décision jugée discriminatoire. La LDH regrette que la justice ne prenne « jamais en compte les motifs réels et politiques des décisions ».

Mercredi 6 mai 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le référé-suspension demandé par la LDH et d’autres associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité Occitanie. Les associations dénoncent une « chasse des personnes en situation de précarité du centre-ville » et doutent de la légalité de l’arrêté. Toutefois, le juge a estimé que la décision du maire, Christophe Barthès, était légitime, les « troubles à l’ordre public liés à la mendicité agressive et à la consommation d’alcool sur la voie publique » ayant été « démontrés ».

Ce revers judiciaire ne décourage pas la LDH, qui annonce son intention de « mener le contentieux au fond ». Sophie Mazas, animatrice régionale de la LDH et avocate, souligne que l’association « profère la guerre à la pauvreté » à Carcassonne. Elle évoque « 80 interventions sur six mois », soit une intervention tous les deux jours, pour des faits qui n’impliquaient pas nécessairement de la mendicité agressive.

La déléguée régionale de la Fédération des acteurs de la solidarité Occitanie, Laetitia Mellottée, partage cet avis, affirmant que l’arrêté constitue « une atteinte aux droits des personnes ». Elle note que la mairie a anticipé l’action en justice avec un second arrêté, adopté le 3 avril, qui modifie plusieurs points du premier.

Selon la LDH, l’arrêté vise à écarter des personnes de la ville, ce qui est jugé inacceptable. L’association affirme que le code pénal suffirait pour traiter les cas de mendicité agressive, à condition d’être appliqué par les forces de l’ordre. « Le code pénal comprend déjà des infractions, mais l’arrêté rajoute du flou », déclare Sophie Mazas.

Les associations espèrent qu’un jugement sur le fond, prévu pour 2027, pourrait entraîner une « reconnaissance juridique » des droits des personnes concernées. En attendant, le maire se félicite de la décision du tribunal, la qualifiant de « victoire » et affirmant avoir travaillé l’arrêté avec des juristes.

Cette situation met en lumière les tensions entre la municipalité et les associations de défense des droits, dans un contexte où la question de la mendicité et des politiques publiques à son égard reste un sujet sensible en France.

Source : France 3 Occitanie

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