Publication des Données Essentielles des Marchés Publics en Auvergne Rhône-Alpes
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics de publier les données essentielles liées à la commande publique. À compter du 1er octobre 2018, ces acheteurs sont tenus de rendre publiques les données d’attribution dans un délai maximum de deux mois après la notification du marché.
La structure de ces données est définie par des schémas XML et JSON, conformes aux exigences des arrêtés précités. Ces formats permettent une standardisation et une meilleure accessibilité des informations relatives aux marchés publics.
Pour des informations complémentaires, il est possible de consulter la page thématique sur le site de la direction des affaires juridiques, dédiée à l’ouverture des données de la commande publique.
Source : Légifrance
