Aide régionale au développement de la pêche en Guadeloupe
Le dispositif d’aide régionale au développement de la pêche permet de financer les investissements visant à améliorer l’équipement de navigation et de pêche.
Table des matières
Comment intervient la Région ?
La Région Guadeloupe contribue financièrement entre 50% et 70% du montant total éligible, avec un plafond fixé à 30 000 euros tous les trois ans.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les travaux de mise aux normes de la coque, du système de propulsion et des aménagements internes.
- Les équipements de radionavigation et de sécurité.
- Les équipements de traitement et de stockage des produits.
- Le matériel de traction et de relevage des engins de pêche.
- Les apparaux de pêche homologués.
Quels en sont les bénéficiaires ?
Peuvent bénéficier de cette aide les propriétaires de navires de pêche professionnelle qui sont à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Comment en faire la demande ?
Les intéressés doivent contacter le Service Stratégie Bleue, qui leur enverra le formulaire type de demande d’aide régionale. Ce dossier, une fois complété, devra être retourné au Service Stratégie Bleue.
Quels sont les documents à fournir ?
Les documents nécessaires incluent :
- Un courrier de demande d’aide adressé au président du conseil régional.
- Le formulaire-type de demande d’aide régionale dûment rempli, comprenant la présentation du maître d’ouvrage, un tableau récapitulatif de l’investissement avec échéancier des dépenses, et le plan de financement de l’opération.
- Une déclaration sur les aides de minimis reçues durant l’exercice fiscal en cours et lors des deux exercices précédents.
- Un relevé d’identité bancaire au nom du maître d’ouvrage.
- Le certificat d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et la fiche d’identification INSEE comportant le numéro de SIRET.
- Le compte d’exploitation et le bilan de l’année antérieure.
- L’attestation de situation fiscale et sociale de l’année en cours.
- Le justificatif de capacité d’autofinancement du maître d’ouvrage.
- Les devis des investissements à réaliser, datés de moins de trois mois.
- D’autres documents, tels que l’acte de francisation ou le titre de propriété du navire, le permis de mise en exploitation, et divers justificatifs professionnels.
Contact
Pour plus d’informations, les intéressés peuvent contacter le Service Stratégie Bleue et Activités Maritimes à la Direction de la Croissance Bleue au 0590 80 40 40 ou 0690 391 339.
Source : Région Guadeloupe
