Cette aide financière est-elle devenue « injuste » pour les communes de Sophia Antipolis ?
Le gel des attributions de compensation au sein de la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis (Casa) suscite de vives inquiétudes parmi certains élus. À Valbonne, l’inquiétude est palpable : l’inflation affecte considérablement les ressources de la commune.
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Lors d’une réunion d’orientation budgétaire début avril 2026, l’opposition a tiré la sonnette d’alarme. Marc Daunis a souligné que « la moitié de nos recettes, constituée par la dotation de la Casa, est gelée. Et elle le restera ad vitam æternam au même niveau ». Cette dotation est d’environ 16 millions d’euros, inchangée d’année en année.
« Cette attribution a perdu la moitié de sa valeur »
Pour comprendre la situation actuelle, il est nécessaire de revenir à 2002, date de création de cette « attribution de compensation », mise en place pour compenser le transfert de la taxe professionnelle vers l’agglomération. À l’époque, cette somme représentait 70 % des recettes de Valbonne, une aide cruciale pour la commune.
Aujourd’hui, Valbonne demeure la deuxième commune la mieux dotée du territoire, juste derrière Antibes (19 millions d’euros) et devant Biot (5 millions d’euros). Cependant, cette stabilité apparente s’est transformée en un véritable carcan financier. Avec des recettes figées, la réalité économique évolue, et les élus constatent que « cette somme a perdu la moitié de sa valeur, tandis que 100 % de nos dépenses subissent l’inflation », selon l’adjoint aux finances.
Cette érosion du pouvoir d’achat menace de rendre l’équation budgétaire insoutenable. En effet, un « effet ciseaux » pourrait forcer la commune à couper dans ses dépenses, car une commune ne peut, contrairement à l’État, être déficitaire.
« La situation paraît injuste d’un point de vue fiscal »
Face à cette réalité, la question de la revalorisation de cette attribution se pose. Joseph Cesaro, le maire de Valbonne, estime que « les textes réglementaires ne permettent pas de revenir dessus ». En revanche, Jean-Pierre Dermit, maire de Biot, évoque une situation plus nuancée, admettant que sa commune a vu son tissu économique croître sans que sa compensation ne change.
Cette situation pourrait bénéficier d’une renégociation, mais Dermit ne souhaite pas en être l’initiateur. Il souligne que son budget annuel de 30 millions d’euros pourrait être considérablement amélioré avec 10 millions d’euros supplémentaires.
Du côté de la Casa, bien que la remise en cause des attributions ne soit pas à l’ordre du jour, une marge de manœuvre théorique existe : « Toute réflexion […] ne pourrait s’envisager qu’à l’échelle de l’ensemble des communes, dans le respect du cadre légal et des contraintes budgétaires. »
Un accompagnement financier difficile à critiquer
Les élus sont-ils prêts à ouvrir cette boîte de Pandore ? Malgré les tensions autour de la dotation, la Casa reste un partenaire essentiel. Le maire de Valbonne tempère les critiques en rappelant que l’agglomération soutient les investissements via des fonds de concours. Jean-Pierre Dermit partage ce sentiment, notant qu’il reçoit régulièrement des aides pour ses projets.
Cette situation complexe soulève des interrogations sur l’équité et la durabilité des aides financières accordées aux communes de Sophia Antipolis.
Source : Nice Matin
