Afin de lutter contre les effets de la crise découlant de la propagation de la COVID-19, il est nécessaire d’adopter une mesure exceptionnelle et temporaire pour répondre aux problèmes de liquidités qui menacent la continuité des activités agricoles et la pérennité des petites entreprises exerçant des activités de transformation, de commercialisation ou de développement de produits agricoles en Guadeloupe.
Comment intervient la Région ?
Le montant maximum de l’aide s’élève à 7 000 € pour les agriculteurs et 50 000 € pour les entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles, conformément à l’article 1.5 du règlement (UE) n° 872/2020. Cette aide est versée en une seule fois, suite à la réception de la décision juridique par le bénéficiaire, sans nécessité de demande de paiement.
<h3>Quels en sont les bénéficiaires ?</h3>
<p class="align-justify">Les bénéficiaires sont les agriculteurs ainsi que les PME de transformation et de commercialisation des produits agricoles, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) inclut les entreprises occupant moins de 250 personnes, avec un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan annuel inférieur à 43 millions d'euros.</p>
<p><span style="font-weight: bold;">Agriculteurs</span></p>
<ul>
<li>Personnes physiques exploitant une exploitation agricole, y compris les EIRL.</li>
<li class="align-justify">Personnes morales exploitant une exploitation agricole : SCEA, GAEC, EARL, EURL, SARL, SA, SCI, GFA, SAS, groupement d’employeur, associations, établissements d’enseignement et leurs centres constitutifs, établissements d’expérimentation et de recherche, organismes d’insertion.</li>
</ul>
<p><span style="font-weight: bold;">Entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles</span></p>
<p>Les bénéficiaires doivent exercer une activité de commercialisation ou de transformation de produits agricoles, à l'exception des produits de la pêche, relevant de l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.</p>
<h3>Comment en faire la demande ?</h3>
<p class="bodytext"><span style="font-weight: bold;">Les dossiers doivent être déposés avant le 19 octobre 2020.</span></p>
<p class="bodytext">Pour toute information, rendez-vous sur :</p>
<p class="align-center"><a target="_blank" href="https://www.europe-guadeloupe.fr/actualites/263-aidefeadercovid" class="external-link-new-window link-plus">Le site de l’Europe en Guadeloupe</a></p>
<p class="align-justify"><span style="font-style: italic;">Rappelons que la Collectivité régionale assure son rôle d’autorité de gestion des fonds européens, responsable de la sélection et de l’instruction des dossiers ainsi que du respect des règles d’éligibilité pour les fonds FEDER, FEADER, FSE, FEAMP et le programme de coopération INTERREG.</span></p>Source : Le site de l’Europe en Guadeloupe
