La proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée par le Sénat, mettant fin à un parcours législatif qui a duré plus d’un an. Ce texte, initié par le sénateur Jean-Yves Roux et son collègue Jean-François Rapin, fait suite aux inondations dévastatrices survenues en 2023 et 2024 dans plusieurs départements, dont le Pas-de-Calais et le Nord. Le projet avait d’abord été voté à l’unanimité par la Chambre haute en mars 2025, avant d’être approuvé par l’Assemblée nationale un an plus tard.
Le 6 mai, le Sénat a entériné à l’unanimité une version remaniée du texte, après que le gouvernement a engagé une procédure accélérée. Pascal Martin, rapporteur de la commission de l’aménagement, a souligné l’importance de cette adoption pour les élus locaux, appelant à une action rapide pour surmonter les lourdeurs administratives. Jean-François Rapin a également insisté sur la nécessité d’agir efficacement pour le bien des territoires.
Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a qualifié la nouvelle rédaction d’équilibrée, affirmant qu’elle lèverait des freins inutiles et faciliterait les procédures pour les collectivités, tout en préservant l’environnement.
Réserves exprimées par la gauche
Le texte vise à clarifier les règles d’entretien des cours d’eau et à faciliter l’élaboration des programmes d’actions de prévention des inondations (Papi). Il prévoit également la création d’une réserve d’ingénierie pour aider les collectivités en phase de crise. Cependant, des sénateurs de gauche, tels qu’Hervé Gillé et Ronan Dantec, ont exprimé des réserves sur certaines dispositions, notamment sur la reconnaissance a priori de la raison impérative d’intérêt public majeur pour des actions de prévention des inondations.
Ces sénateurs ont soulevé des inquiétudes concernant l’impact environnemental de certaines mesures, mais le ministre a défendu la nécessité de reconnaître ces actions comme d’intérêt public majeur, tout en respectant les critères de protection des espèces.
Une autre proposition de loi, adoptée à l’unanimité au Sénat, vise à renforcer le financement de la compétence Gemapi en instaurant un dispositif de solidarité à l’échelle des bassins versants. Ce texte a été transmis à l’Assemblée nationale, mais son adoption définitive n’est pas garantie avant la fin de la législature, en raison des allers-retours entre les deux chambres du Parlement.
