Activités économiques sur terres coutumières : la CPME propose un projet pilote à Lifou
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a récemment présenté un projet pilote à Lifou, visant à développer l’activité économique sur des terres coutumières sans en modifier les principes. Ce projet s’inscrit dans le cadre des travaux de la mission interministérielle de reconstruction et de refondation, conduite par Claire Durrieu.
Christophe Dauthieux, président de la CPME-NC, souligne que la réflexion s’appuie sur les limites des outils actuels, notamment le modèle des groupements de droit particulier local (GDPL). Sur environ 350 structures existantes, deux tiers n’ont plus de fonds. La CPME-NC estime qu’il est nécessaire de « trouver d’autres solutions » pour compléter les dispositifs existants.
Le projet, nommé Gojëcil, se veut expérimental et serait implanté sur un site d’environ 8 hectares, situé entre l’aéroport de Wanaham et Wé. Il comprend une zone d’activités économiques, des logements, notamment pour les étudiants, et des espaces de formation. L’objectif est de créer des opportunités économiques locales, surtout pour les jeunes, et de limiter les départs vers le Grand Nouméa. La CPME estime que le projet pourrait générer « de l’ordre d’une centaine d’emplois directs », avec des emplois indirects supplémentaires.
Pour concilier développement économique et respect du foncier coutumier, la CPME propose un mécanisme inspiré du bail réel et solidaire (BRS). Ce dispositif dissocie le foncier du bâti : le terrain reste sous statut coutumier, tandis que les constructions peuvent être gérées par des opérateurs économiques en échange d’une redevance. Dauthieux précise que « les bâtiments peuvent appartenir à ceux qui les exploitent, avec une redevance liée à l’usage du foncier ».
Le projet inclut également un principe de redistribution des richesses générées, stipulant que « ce que la terre génère doit retourner à la terre ». Ainsi, les revenus des activités seraient principalement réaffectés aux terres concernées, par un mécanisme collectif à définir.
La CPME souhaite apprendre des difficultés rencontrées par certains dispositifs existants. Dauthieux insiste sur l’importance d’établir des règles claires pour permettre aux ayants droit de mettre du foncier à disposition d’activités, tout en sécurisant les projets et en limitant les risques de dérives économiques ou de gouvernance.
Le projet Gojëcil est encore en phase de développement et son éventuelle mise en œuvre dépendra de son intégration dans les dispositifs de l’État et des résultats des travaux de la mission interministérielle.
Source : La Nouvelle-Calédonie
