Le fait principal
Le 10 juillet 2026, un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) a été rendu public, dressant un état des lieux des pratiques des acheteurs publics en matière d’achats socialement et écologiquement responsables (Spaser). Ce bilan, commandé par le Parlement, met en lumière les avancées, mais aussi les défis persistants dans la mise en œuvre de ces schémas.
Ce qui s’est passé
Le rapport souligne que, depuis la loi Climat et Résilience de 2021, l’obligation d’élaborer un Spaser s’applique à tous les acheteurs publics dont le volume d’achats annuels dépasse 50 millions d’euros. Actuellement, une centaine de Spaser est recensée sur la plateforme officielle. Cependant, les pratiques observées varient considérablement d’une entité à l’autre. Les collectivités engagées depuis 2014, comme Lyon, montrent des résultats encourageants, tandis que les nouvelles structures peinent à s’approprier ces démarches.
Le contexte
La mise en place de Spaser vise à intégrer des considérations environnementales et sociales dans la commande publique. En 2023, 29,1% des contrats de la commande publique en France incluaient des clauses environnementales, mais les structures ayant adopté un Spaser affichent des résultats bien supérieurs, avec 63,2% de marchés intégrant ces considérations. Ce contraste soulève des questions sur la volonté politique et les moyens alloués à chaque structure.
Les chiffres à retenir
– 29,1% des contrats de commande publique intègrent des clauses environnementales au niveau national.- 63,2% des marchés des structures ayant élaboré un Spaser incluent des considérations environnementales.- 39,5% des montants des contrats nationaux concernent des clauses environnementales.- 29,9% des contrats des structures avec Spaser intègrent des considérations sociales, contre 18,7% au niveau national.
Ce que cela révèle
Le rapport met en lumière une réalité troublante : malgré des avancées notables, la mise en œuvre des Spaser reste inégale. Les entités qui ont intégré ces schémas depuis longtemps montrent des résultats probants, tandis que les nouvelles arrivantes se débattent dans un flou administratif. Cela soulève une question cruciale : les promesses politiques de transition écologique sont-elles réellement suivies d’effets ? Le gouvernement, qui a mis en place des outils d’accompagnement, doit s’asr que ces efforts ne restent pas lettre morte.
Ce qu’il faut retenir
Le rapport du CGDD révèle un panorama contrasté des efforts d’achats durables en France. Si certains acteurs se démarquent par leur engagement, d’autres semblent naviguer à vue, laissant planer le doute sur l’efficacité des politiques mises en place. À l’heure où la transition écologique est sur toutes les lèvres, la réalité des chiffres montre que le chemin reste semé d’embûches.
Source : Localtis
