« Accord France-Inde : quand les promesses d’écologie se heurtent à la realpolitik du RN »
Le fait principal
Le projet de loi autorisant l’approbation d’un avenant à la convention fiscale entre la France et l’Inde, visant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale, a été enregistré au Sénat le 16 septembre 2026. Ce texte, présenté par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’inscrit dans une procédure accélérée.
Ce qui s’est passé
Le Gouvernement français, par l’intermédiaire de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, a décidé de réactualiser un traité vieux de plus de trois décennies. Ce projet de loi, qui sera débattu au Sénat, a pour but de renforcer les relations fiscales entre les deux pays, en facilitant la coopération et la transparence. La convention initiale, signée le 29 septembre 1992, a été conçue pour éviter que les contribuables ne soient taxés deux fois sur les mêmes revenus, un mal qui touche de nombreux expatriés et entreprises. La question de l’évasion fiscale demeure, et ce texte pourrait être perçu comme une réponse timide à un problème systémique.
Le contexte
Dans un monde où l’évasion fiscale est devenue un sujet brûlant, la France et l’Inde tentent de se positionner comme des acteurs responsables. Cependant, cette initiative soulève des interrogations sur l’efficacité réelle des mes proposées. Les récents scandales d’évasion fiscale à l’échelle mondiale montrent que les conventions fiscales, si elles ne sont pas accompagnées de mes concrètes, restent souvent lettre morte. Face à la montée des inégalités et à la crise de confiance envers les institutions, le timing de cette annonce peut sembler opportuniste.
Les chiffres à retenir
Le projet de loi N° 951 a été enregistré pour la session 2025-2026 au Sénat. Le texte vise spécifiquement à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Ce que cela révèle
Ce projet de loi, bien que présenté comme une avancée, met en exergue une contradiction fondamentale : la volonté affichée de lutter contre l’évasion fiscale tout en continuant à soutenir un système qui, selon de nombreux experts, favorise les plus riches. Les déclarations des responsables politiques semblent parfois en décalage avec la réalité du terrain, où les multinationales continuent de bénéficier de niches fiscales. La question se pose : cette initiative est-elle réellement destinée à protéger les contribuables ou à masquer l’inefficacité d’un système fiscal obsolète ?
Ce qu’il faut retenir
Le projet de loi sur l’avenant à la convention fiscale entre la France et l’Inde soulève des questions cruciales sur l’engagement réel du gouvernement à combattre l’évasion fiscale. Alors que les promesses de transparence et d’équité se multiplient, la réalité économique et politique pourrait bien dire le contraire.
Sources : Sénat, Gouvernement français
