Proposition de loi d’Aurélie Trouvé pour un contrôle des investissements étrangers en France
Le 15 septembre 2026, la députée Aurélie Trouvé a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 3177 visant à renforcer le contrôle des investissements étrangers en France. Cette initiative a été renvoyée à la commission des finances pour examen. (assemblee-nationale.fr)
La proposition de loi vise à élargir les secteurs soumis à autorisation préalable pour les investissements étrangers, en incluant des domaines tels que la défense, l’approvisionnement en biens essentiels, les technologies critiques et les activités dont la disparition pourrait entraîner une dépendance économique ou une déstabilisation sociale. (programmescandidats.fr)
Elle propose également de renforcer les conditions d’autorisation, notamment en imposant des engagements précis aux investisseurs étrangers et en prévoyant des sanctions en cas de non-respect de ces engagements. (programmescandidats.fr)
Cette proposition de loi intervient dans un contexte où plusieurs entreprises françaises ont été rachetées par des investisseurs étrangers, soulevant des préoccupations concernant la souveraineté industrielle et la protection des secteurs stratégiques. (poligraph.fr)
À ce jour, la proposition de loi n° 3177 n’a pas encore été examinée en commission ou en séance. (poligraph.fr)
