Canicule : le président d’un syndicat scolaire est-il compétent pour fermer une école ?
En période de canicule, la question de la fermeture des écoles se pose avec acuité. Une récente réponse ministérielle a clarifié ce sujet en affirmant que le président d’un syndicat scolaire n’est pas habilité à prendre une telle décision.
Selon la réponse ministérielle n°05544 du 13 novembre 2025, en cas de canicule extrême, la fermeture d’une école peut uniquement être décidée par le maire ou le préfet de département. Ces autorités exercent leurs pouvoirs de police administrative générale conformément aux articles L. 2212-2, L. 2212-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales. Cette me doit être prise après un dialogue entre le préfet, les autorités académiques et le maire, et doit rester exceptionnelle et proportionnelle, afin de garantir la continuité du service éducatif.
Bien que les syndicats intercommunaux à vocation scolaire (SIVOS) aient certaines compétences en matière de fonctionnement des écoles, ils ne disposent pas de pouvoirs de police administrative générale. Dans le cadre des écoles gérées par des SIVOS, seule la décision du maire de la commune où se trouve l’école ou celle du préfet du département est valide pour ordonner une fermeture.
Cette clarification souligne l’importance d’une coordination entre les différentes autorités pour asr la sécurité des élèves et du personnel en période de conditions climatiques extrêmes.
Source : Réponse ministérielle n°05544 du 13/11/2025
